En Alberta, la justice en français est sur les rails

Écrit par : Gabrielle Beaupré

3 novembre 2021

Mots-clés : ,
Le Centre albertain d’information juridique offre son service d’assermentation deux jours par semaine, soit le jeudi et le vendredi. Crédit : Gabrielle Beaupré

La crise sanitaire n’a pas mis sur pause les activités de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA). Bien au contraire. Ses employés ont continué d’apporter leur soutien à la communauté francophone et ont poursuivi leur travail pour permettre un meilleur accès à la justice en français. 

IJL – Franco.Presse – Le Franco

Au cours de leur année financière hors du commun, l’AJEFA a aidé 1266 membres. «Ça représente 84% de nos consultations habituelles», note Denise Lavallée, directrice générale de l’AJEFA. Elle décompte 785 demandes au téléphone et 139 par courriel. 

Malgré la pandémie, le Centre albertain d’information juridique de l’AJEFA a tout de même offert son service d’assermentation en présentiel. Il «permet d’assermenter des gens ou de notarier un document en personne», indique la directrice générale. 

Me Justin Kingston, président de l’AJEFA de 2018 à 2021, Denise Lavallée, directrice générale de l’AJEFA, et Kaycee Madu, ministre de la Justice et solliciteur général de l’Alberta. Crédit : Courtoisie

Comme ce service ne pouvait pas être donné autrement qu’en présentiel, Justin Kingston, président de 2018-2021, souligne que dès le début de la pandémie, l’AJEFA a installé des plexiglas et mis en œuvre des protocoles de nettoyage plus soutenus pour rendre les rencontres sécuritaires.  

L’accent est mis sur la justice en français

Cette année, au lieu de tenir son assemblée générale annuelle en juin, l’AJEFA a préféré la reporter au 24 septembre pour que les membres s’y déplacent en personne. «On voulait se rencontrer», affirme Denise Lavallée, la directrice générale. Malheureusement, avec l’augmentation des cas de COVID-19, il en a été autrement. Tout est redevenu virtuel. 

Denise Lavallée relate que c’est la première fois qu’un ministre de la Justice donne une allocution à l’AGA de l’AJEFA. Crédit : Courtoisie

Le mandat de Justin Kingston à la tête de la présidence du conseil d’administration s’est donc prolongé de quelques mois. Me Kingston en a profité pour prendre part à la création du Comité consultatif sur la justice en français (Justice in French Advisory Committee), le 8 juin dernier. 

Ce comité est formé de représentants du ministère de la Justice et du Solliciteur général de l’Alberta, de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et de la Cour du Banc de la Reine. 

Le mandat du comité est de discuter  des  dispositions  législatives  en français en Alberta.  Les membres de l’AJEFA ont alors eu l’occasion de soulever leurs inquiétudes, de questionner et de donner des conseils dans plusieurs dossiers, tels que la Loi sur le divorce, où les droits linguistiques des francophones ne sont pas assez respectés. 

Kaycee Madu, le ministre de la Justice et le solliciteur général de l’Alberta. Crédit : Ministère de la Justice et du Solliciteur général (Alberta)

Modifiée en 2020 par le fédéral, la Loi sur le divorce permet aux Canadiens de divorcer dans la langue officielle de leur choix. Justin Kingston évoque qu’actuellement, «ce droit n’est pas encore appliqué en Alberta» puisqu’il y a un grand manque de juges bilingues. Alors, le comité discute de ce dossier pour trouver des solutions. 

Un nouvel exécutif

Président depuis trois ans, Me Justin Kingston se retire du conseil d’administration après 10 ans de bénévolat. Me Elsy Gagné, élue par acclamation, le remplace à la présidence. Me Kim Arial prend la vice-présidence et Me Gabriel Joshee-Arnal demeure au poste de trésorier. Quant à Me Shannon James, qui était la vice-présidente de 2020-2021, elle devient secrétaire. 

Me Justin Kingston indique que la cause à suivre en 2021-2022 est le développement du dossier du Campus Saint-Jean devant les tribunaux. Crédit : Courtoisie

Me Maryse Trudel et Me Yveson Philogène font leur entrée dans le conseil d’administration et appuieront les administrateurs renouvelant leur mandat, soit Me Morgan McClelland, Me Paul Bourassa et Me Denis Lefebvre. 

Par ailleurs, l’AJEFA a entamé le nouvel exercice financier avec un surplus de 19 000$ dans ses coffres. Denise Lavallée explique que cet excédent est placé dans un fonds d’urgence. Cette somme d’argent pourra ainsi être utilisée par l’organisme pour une urgence ou un projet dont l’aide financière du gouvernement se fait attendre. 

Une visite prometteuse

Le 24 septembre dernier, lors de l’assemblée générale annuelle, le ministre de la Justice et solliciteur général de l’Alberta, Kaycee Madu, a pris la parole. Il a, entre autres, mentionné son souhait de continuer sa collaboration avec le Comité consultatif sur la justice en français afin de faire avancer les droits linguistiques des francophones dans la justice en Alberta. 

«Il est invité chaque année, mais il envoie toujours une personne pour le représenter», souligne Denise Lavallée. Or, cette année, en raison de sa nouvelle collaboration avec l’AJEFA, il a accepté l’invitation avec plaisir. 

Par la suite, le juge de la Cour suprême Russell Brown a discuté de sa réalité de francophile dans l’appareil judiciaire. Me Justin Kingston souligne que Brown a «dû se familiariser avec le français très rapidement pour être capable de bien gérer sa tâche comme juge de la Cour suprême du Canada.»

Le juge Russell Brown est d’ailleurs connu de plusieurs membres de l’AJEFA puisqu’il a été professeur et doyen de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta entre 2004 et 2013.

Partager

Lire des articles sur un thème similaire

Articles similaires

La francophonie albertaine vous intéresse?

Nous aussi.

Abonnez-vous gratuitement à notre infolettre pour recevoir chaque deux semaines un concentré de nos meilleures histoires!