Mariage puis… divorce, dépenses et garde des enfants. Mercredi soir à Calgary, l’avocate Cindy Marshall se trouvait face à des francophones pour expliquer la loi canadienne sur le droit de la famille. Les nouveaux citoyens canadiens, désormais en milieu minoritaire, ont assailli de questions la spécialiste.
Une séparation après plusieurs années de concubinage est une véritable source d’angoisse et de mal-être. D’autant plus quand on vient d’un pays étranger et qu’on ne maîtrise pas parfaitement la langue du pays d’accueil. « C’est un niveau de stress multiple, explique Brigitte Etien, agente juridique à l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA). Il y a déjà un stress énorme pour le divorce, puis il y a beaucoup de questions concernant les biens. Combien ça coûte de prendre un avocat ? Est-ce qu’ils vont perdre tous leurs biens ? »
Pour cette raison, ce mercredi 12 juin à la Cité des Rocheuses de Calgary, un atelier en français sur le droit de la famille a eu lieu. Le Centre d’accueil des nouveaux arrivants (CANAF), le Centre d’appui familial (CAF) et l’AJEFA se sont alliés pour organiser cette soirée. Cindy Marshall, avocate spécialisée dans le thème, a présenté le sujet. La femme de loi maîtrise le français depuis ses études à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Face à elle, cinq francophones assistaient à la présentation. « Il y a des gens qui sont présents à chaque atelier car ils souhaitent s’informer des lois en Alberta, puis il y a des personnes qui n’ont jamais participé à nos ateliers », indique Carole Bédard, conseillère en établissement au CAF.
Ces derniers ont vu l’évènement circuler sur Facebook. Les questions fusent dans la salle. « Et si je prends mes enfants et que je rentre au Québec, comment ça se passe au niveau juridique ? ». Mais aussi beaucoup de questions sur les pensions alimentaires et les coûts d’une procédure judiciaire.
Pour sauver les meubles, prudence.
Après le début de l’atelier, les participants ont appris que la loi canadienne, comme dans de nombreux pays, reconnaît deux types de couples : ceux mariés et ceux entrant dans la catégorie « relation adulte indépendante ». Cette dernière catégorie « est reconnue par le Adult Independent Relationship Act quand les conjoints ont cohabité pendant au moins 3 ans ou qu’ils ont signé un accord reconnaissant leur relation », indique la juriste. La relation adulte indépendante « facilite les procédures pour être ensemble », et facilite également « la séparation avec l’autre en cas de désaccord ».
Le partage des meubles, de l’immobilier ou la garde des enfants posent souvent problème après une séparation. Honorant le dicton “Mieux vaut prévenir que guérir”, l’avocate a mis l’accent sur la prudence. « Le plus important, c’est d’être prudent. Il faut signer un accord juste après la séparation. Souvent quand des couples se séparent, tout se passe bien jusqu’à ce que l’un d’entre eux retrouve un conjoint. À partir de ce moment, la jalousie s’installe et les problèmes arrivent », fait-elle part à partir de son expérience.
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la meilleure façon de se séparer, c’est l’entente. Pour les couples mariés ou non, « c’est la plus rapide et la moins coûteuse », affirme Cindy Marshall. Bien évidemment, il s’agit de trouver des accords formels et de les mettre sur papier dans un contrat de séparation. « Il est plus sûr que cela soit avisé et validé par un avocat, un médiateur ou un conseiller juridique, conseille l’avocate. Cela évitera les complications si l’une des deux parties ne respecte pas sa part de responsabilités », précise-t-elle.
L’amour n’est pas toujours rose et donne parfois un coup de canif dans le contrat. À leur frais d’avocat, les parents souhaitant se séparer sans trouver d’accord comparaîtront devant la Cour. Après parfois des années, un juge interviendra pour statuer sur la garde des enfants et les pensions alimentaires », explique tout en montrant une grille barème des montants de pensions. L’experte ponctue : « Un juge défendra avant tout l’intérêt des enfants ».
Les francophones inquiets avant un divorce
Les francophones nouveaux arrivants sont souvent en demande d’informations sur ce sujet. Brigitte Etien, agente juridique pour l’AJEFA, a l’habitude de traiter ces questions avec eux. En un an, 21 % des consultations effectuées par le Centre d’information juridique de l’Alberta étaient en rapport avec le droit de la famille, soit un peu plus de 300 requêtes. « La plupart du temps, ce sont soit des personnes qui souhaitent s’engager avec quelqu’un et qui veulent connaître les conséquences de cet engagement, soit des personnes en instance de divorce qui veulent connaître comment tout va se passer ».
Avec le Centre d’informations juridiques de l’Alberta, l’AJEFA informe et oriente ses clients. Sans donner d’avis juridiques, car « nous ne sommes pas avocats », précise l’agente, et sans donner de coût d’estimation d’un divorce, car « il n’y a pas de prix fixes pour les avocats », explique Brigitte Etien. Elle ajoute : « Sans conciliation, ça peut coûter des milliers de dollars ».
Heureusement, Cindy Marshall qui présentait l’atelier à la Cité des Rocheuses a donné un ultime conseil au groupe d’intéressés. « Le mieux, en fait, c’est de bien choisir sa partenaire avant de s’engager ! »
