Fédération Laurentienne : les détails du jugement donnent une lueur d’espoir pour une université francophone

Écrit par : Le Voyageur

22 mai 2021

Mots-clés : ,
« Sans rejeter l’effet négatif de la perte de revenus pour l’UdeS, [la juge Cory Gilmore, de la Cour supérieure de l’Ontario] dit que cette dernière n’a fourni que des estimations des dépenses qu’elle engagera et que l’impact sur la Laurentienne était plus grand. » Crédit : Julien Cayouette

La juge Cory Gilmore, de la Cour supérieure de l’Ontario, rejette tous les arguments de l’Université de Sudbury pour bloquer la dissolution de la Fédération de l’Université Laurentienne. En revanche, elle écrit qu’il serait souhaitable que son plan de devenir entièrement par et pour les francophones soit réalisé rapidement. Les documents expliquant plus en détail le rejet des demandes de l’Université de Sudbury et de l’université Thornloe ont été publiés en fin de journée vendredi.

Julien Cayouette – Le Voyageur

L’un des plus importants facteurs à considérer lors d’une décision concernant le processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, rappelle la juge, c’est l’accord du moniteur. Dans le cas de l’annulation de l’accord de la fédération, le moniteur avait donné son accord et avait même estimé la mesure nécessaire.

De toute façon, elle refuse aussi tous les autres arguments et accepte les explications données par l’Université Laurentienne. Elle affirme que la Laurentienne a donné assez de signaux que l’entente de la fédération était dans sa ligne de mire ; qu’elle a donné assez de chance aux négociations de bonne volonté ; que la longévité de l’entente n’était qu’une aspiration ; que la Laurentienne n’a aucune responsabilité d’agir dans l’intérêt fondamental de la fédération et que le prêteur a le droit d’émettre des conditions pour accorder un deuxième prêt.

Elle rejette également l’idée avancée par les avocats de l’UdeS que la Laurentienne essayait d’étouffer toute compétition. La juge voit plutôt une institution qui essaie simplement de se sortir «d’un modèle financier insoutenable».  

Sans rejeter l’effet négatif de la perte de revenus pour l’UdeS, elle dit que cette dernière n’a fourni que des estimations des dépenses qu’elle engagera et que l’impact sur la Laurentienne était plus grand. 

Une phrase dans le jugement de Cory Gilmore résume bien les raisons et les tenants du processus enclenché par la Laurentienne le 1er février et pourquoi toute opposition semble avoir peu de chance de le ralentir. 

Pour renforcer pourquoi la Laurentienne n’a pas d’obligation légale envers les universités de la fédération, elle écrit : «Pour l’instant, la plus importante obligation de la Laurentienne est envers ses créditeurs».

Effets sur les services en français

La juge consacre une section entière aux effets de la dissolution sur la programmation et les services en français.

Dans son analyse, la juge Gilmore dit avoir de la difficulté à comprendre pourquoi l’UdeS tente de bloquer la dissolution si elle se dit tant insatisfaite des agissements de la Laurentienne envers la langue de la minorité. 

Elle trouve plutôt que l’annonce de mars de faire de l’UdeS une université francophone semble ouvrir une voie qui l’éloigne de la Laurentienne. Sans fédération, elle croit que l’Université de Sudbury sera davantage libre de se réinventer comme elle le désire.

«Sa vision inclut un établissement indépendant laïque qui offre des programmes en langue française pour développer le leadeurship, tout en préservant une identité francophone et en offrant un curriculum pratique qui n’est pas seulement contraint par des valeurs académiques. Il s’agit d’un but admirable et important et il est à espérer que l’UdeS pourra l’accomplir dans un futur rapproché. […] En effet, offrir une telle option aux communautés du Nord est désirable et ne nuirait pas à la restructuration de l’Université Laurentienne.»

La juge souligne que la faillite de l’Université Laurentienne n’aiderait pas la communauté francophone non plus, qui perdrait alors les quelques programmes en français qui y sont encore offerts. Après tout, une partie de son financement est rattachée à une offre triculturelle.

Refus pour Thornloe

La demande de rejet de l’université Thonloe a été entendue par le juge Goeffrey Morawetz. Les raisons qu’il fournit pour justifier sa décision de permettre la dissolution de la fédération sont très similaires à celle de la juge Gilmore. 

Il reconnait que l’université Thornloe sera en grave difficulté financière sans l’entente et risque de fermer ses portes. Mais la conséquence sera la même si l’Université Laurentienne ne parvient pas à trouver les fonds nécessaires pour rembourser ses créanciers et qu’elle doit faire faillite. Entre deux universités qui doivent fermer ou juste une, il doit donner préséance au moindre des deux maux.

Partager