L’idée de criminaliser la destruction massive d’écosystèmes progresse. Les responsables des dommages les plus graves à l’environnement pourraient ainsi être poursuivis devant la Cour pénale internationale. Alors que trois députés fédéraux ont récemment appelé Ottawa à s’engager sur la question, le gouvernement entretient le flou sur sa position.
Francopresse – Marine Ernoult
Marée noire, déforestation, pêche industrielle, extraction minière, sables bitumineux ou encore pollution plastique. La liste des actes préjudiciables à l’environnement ne cesse de s’allonger au fil des décennies.
Les dirigeants politiques et économiques, voire les chefs d’État, pourraient-ils être tenus responsables de ces dommages et condamnés par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye d’ici quelques années?
L’avocate britannique Polly Higgins a popularisé le concept d’écocide dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à l’affaire DeepWater Horizon, soit l’explosion d’une plateforme pétrolière de la société BP qui a coulé au large du Mexique en avril 2010. Crédit : Creative Commons, Richard Sullivan
C’est en tout cas l’ambition affichée par la Fondation néerlandaise Stop Ecocide. En 2021, l’association a réuni sur le sujet douze juristes mondialement réputés qui sont spécialisés en droit de l’environnement et en droit pénal. Le panel d’experts a travaillé durant six mois avant de s’entendre sur une définition internationale du crime d’écocide, qui introduit la notion de responsabilité individuelle.
Selon les juristes, l’écocide «désigne des actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables». Ce texte s’applique aux crimes commis en temps de paix comme en temps de guerre.
«L’élan est là»
«Le comité s’est concentré sur les conséquences potentielles des crimes écologiques, sans en donner d’exemples précis, probablement pour englober des dommages qui n’existent pas encore», explique Lisa Oldring, conseillère juridique et politique au sein de Stop Ecocide Canada, avant d’insister pour ajouter qu’«on veut que notre définition reste pertinente même si les pratiques sont amenées à changer».
La définition a été rédigée à l’attention des 123 États qui adhèrent à la CPI. À l’heure actuelle, les crimes qui tombent sous la juridiction de La Haye figurent précisément dans un traité international baptisé le Statut de Rome.
Stop Ecocide espère que l’un des États signataires déposera un amendement afin de modifier ce document et de faire de l’écocide un crime international au même rang que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression.
Avec l’aggravation de la crise climatique ces dernières années, le grand public s’est emparé de la notion d’écocide. Crédit : Creative Commons, Edward Kimmel
Huit États ont publiquement exprimé leur intérêt d’amender le statut, dont le Canada. Mais aucun n’a encore franchi le pas.
«Rien ne sera formellement sur la table, tant qu’il n’y aura pas une vague de soutien. Beaucoup de pays sont inquiets à l’idée de modifier les statuts de la CPI. Ils aimeraient que la définition soit clarifiée avant de l’appuyer», analyse Darryl Robinson, professeur à la Faculté de droit de l’Université Queen’s, en Ontario, et ancien conseiller juridique à la CPI.
«L’élan est là, mais les États ne veulent pas agir seuls. Ils attendent d’avoir suffisamment de soutien politique et diplomatique», renchérit Lisa Oldring.
Dissuader les pollueurs
À cet égard, la juriste regrette le flou entretenu par le Canada sur sa position : «Il n’y a aucune déclaration publique claire. Le gouvernement fédéral se contente de dire qu’il suit les négociations internationales avec intérêt.» Contacté, le ministère d’Environnement et Changement climatique n’a pas donné plus de détails sur la position du gouvernement.
Récemment, trois députés fédéraux ont appelé Ottawa à appuyer les efforts de l’International Youth for Ecocide pour criminaliser l’écocide.
Cette année, il est déjà trop tard pour qu’un tel amendement soit formellement déposé. L’assemblée générale des États parties au Statut de Rome se tient en effet au début de décembre, et toute proposition de modification statutaire aurait dû être soumise avant le mois de septembre. «Décembre 2023 pourrait être un objectif plus réaliste», estime Lisa Oldring.
Une majorité de l’assemblée générale devra ensuite accepter l’examen de l’amendement. Puis une majorité des deux tiers [soit 82] des États parties, qui disposent chacun d’une voix, devra adopter cet amendement. Chaque État partie pourra enfin le ratifier et devra le faire appliquer sur son propre territoire dans un délai d’un an.
Darryl Robinson et Lisa Oldring ont participé à un panel pour définir le crime d’écocide, organisé par le centre The Promise Institute for Human Rights rattaché à l’Université de Californie à Los Angeles. Crédit : Courtoisie
Une clause qui criminaliserait l’écocide permettrait d’interpeller sur son sol tout citoyen étranger soupçonné d’avoir commis un tel acte où que ce soit dans le monde, y compris aux États-Unis, en Chine et dans d’autres États non membres, potentiellement grands pollueurs.
«C’est toujours long d’apporter des modifications à des traités internationaux. Ça va prendre des années, observe Darryl Robinson. C’est très frustrant, car la crise environnementale nécessite des actions urgentes.»
Cette pénalisation sera-t-elle suffisante pour faire cesser les dommages à l’environnement?
«Ça ne va pas tout arrêter, mais ça pourrait dissuader les chefs d’entreprise, les gouvernements, mais aussi les financiers et les assureurs, de se lancer dans des projets gravement dommageables aux écosystèmes, croit Lisa Oldring. Ils ne voudront pas voir leur responsabilité personnelle mise en cause.»
«La solution ne repose pas seulement sur les lois criminelles, mais elles sont utiles pour réaffirmer nos valeurs. Ce sont l’une des clés pour sortir de la crise écologique actuelle», poursuit Darryl Robinson.
L’universitaire estime que les dommages environnementaux sont aujourd’hui traités comme une simple «question réglementaire» : «Ce n’est pas pris au sérieux. Les entreprises payent des amendes et disent que ça fait simplement partie de leurs charges.»
À ses yeux, criminaliser l’écocide envoie un message clair aux acteurs économiques et politiques : «Détruire la terre sur laquelle nous vivons est le crime le plus sérieux qui existe.»
La Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998, sous l’impulsion de l’Organisation des Nations unies, dont elle est toutefois indépendante.
Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002, après la ratification du Statut de Rome par 60 pays. Elle réunit aujourd’hui 123 États, dont une majorité de pays africains, l’ensemble des pays de l’Union européenne, le Canada ainsi que la Palestine, dernier pays à en être devenu membre, en 2015.
La CPI s’est donnée pour objectif de «mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale». La CPI ne peut poursuivre que des personnes physiques, et non des États.
À défaut de se mettre d’accord au sein de l’Assemblée des États paries au Statut de Rome [qui régit la CPI, NDLR], chaque État a avancé de son côté ces dernières décennies. À ce jour, une dizaine de pays ont criminalisé l’écocide.
Le Vietnam a été le premier à l’inscrire dans son code pénal en 1990 en tant que « crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement, en temps de paix comme en temps de guerre».
En novembre de cette année, l’écocide a fait son entrée dans le code pénal belge.
Des discussions sont également en cours au Parlement de nombreux pays européens, dont la France.
D’où vient le terme «écocide»?
Le terme est apparu dans les années 1970 pour condamner l’utilisation de l’Agent orange au Vietnam. À l’époque, l’armée américaine a massivement déversé ce défoliant chimique sur le pays, détruisant les forêts et décimant la population.
Par la suite, le mot a été débattu à plusieurs reprises dans les instances internationales. En 1972, lors du Sommet de la Terre à Stockholm, le premier ministre suédois Olof Palme a par exemple fait référence à cette notion.
«La réflexion a commencé il y a plus de 50 ans, mais le concept a été popularisé par l’avocate britannique Polly Higgins dans l’ouvrage Eradicating Ecocide écrit en réaction à l’affaire Deepwater Horizon [explosion d’une plateforme pétrolière de la société BP qui a coulé au large du Mexique en avril 2010]», relève Darryl Robinson.
Ces dernières années, le terme a réellement fait son apparition dans les médias, et s’est inscrit à l’ordre du jour politique mondial. En 2019, deux États insulaires, le Vanuatu, dans l’océan Pacifique, et les Maldives, dans l’océan Indien, tous deux menacés par la montée des eaux, ont ainsi exigé une «prise en compte sérieuse» du crime d’écocide.
«Avec l’aggravation de la crise climatique ces dernières années, la question de l’écocide est entrée dans le débat public, il y a une prise de conscience, car les gens font l’expérience du changement climatique au plus près de chez eux», affirme Lisa Oldring.
