Ce 17 juillet dernier, l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta a offert un webinaire sur le sujet. Une vingtaine de personnes ont répondu présent à ce rendez-vous animé par l’avocat Christian Cornier. En ces temps difficiles, mieux vaut être informé deux fois plutôt qu’une.
Par Christian Cormier, avocat chez PrairieAdvocate.ca
Les individus et les entreprises faisant face à des problèmes financiers ont très souvent l’impression que le ciel leur est tombé sur la tête et qu’il n’y a aucun espoir à l’horizon. La Covid-19 avec ses conséquences désastreuses sur la situation de l’emploi et de l’économie n’a fait qu’amplifier une situation déjà précaire pour les employeurs et les employés albertains. Je décris ici quelques solutions dont les individus et entreprises peuvent se prévaloir.
Types de dettes
Il existe principalement trois types de dettes. La première consiste en des dettes non garanties telles que les cartes de crédit, marges de crédit ou les factures courantes. Le second type est la dette garantie que l’on contracte lors de l’achat d’une maison ou d’un véhicule, par exemple. Enfin, le dernier type de dettes est celui relatif aux sommes dues à une agence gouvernementale, y compris les amendes, les impôts ou les cotisations obligatoires.
Que faire en cas de difficultés financières ?
La première chose à faire est de communiquer dans les plus brefs délais avec votre créancier dès que vous éprouvez des difficultés financières. Le plus tôt vous informerez vos créanciers, le plus facile il sera de trouver une solution à vos problèmes financiers. Ignorer la situation risque de rendre la situation plus difficile et peut vous conduire à la faillite.
Prêt de consolidation de la dette
Le prêt de la consolidation de la dette vous permet de rembourser plusieurs dettes en effectuant un seul paiement mensuel. Par exemple, si vous avez trois cartes de crédit, vous pourriez n’avoir qu’un seul paiement au lieu de trois chaque mois pour rembourser les cartes de crédit. Le principal avantage est de bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas, réduisant ainsi votre paiement mensuel.
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Paiement méthodique des dettes
Géré par Money Mentors, le paiement méthodique des dettes est un programme qui permet de consolider vos dettes et de les rembourser à un taux d’intérêt de 5 % sur une période maximale de 5 ans. Durant cette période, votre conseiller traite avec les créanciers alors que vous êtes à l’abri de ceux-ci. À la fin du programme, les dettes sont remboursées.
Propositions de consommateur
La proposition de consommateur est une option réservée aux individus dont les dettes ne dépassent pas 250 000 $. Les dettes garanties comme l’hypothèque sur votre maison et les sommes dues aux agences gouvernementales ne peuvent pas faire l’objet d’une proposition de consommateur.
Faillite
Bien que la faillite soit l’outil le plus connu, on devrait toujours l’utiliser en dernier recours. Disponible aux individus et à tous les types d’entreprises, c’est le mécanisme le plus coûteux, complexe, et dont les conséquences sont les plus sérieuses des quatre outils présentés ici.
Lorsqu’ils sont en situation de faillite, les débiteurs doivent renoncer à la majorité de leurs actifs en échange du remboursement intégral de leurs dettes. C’est le syndic qui est responsable de la gestion du processus et de la distribution de vos actifs à vos créanciers pour le remboursement de vos dettes.
Les questions relatives à l’insolvabilité et à la faillite étant très complexes, il est souhaitable de consulter un avocat de manière à mieux connaître vos droits et vos obligations.
Cet article ne constitue pas un avis juridique et est offert par PrairieAdvocate.ca à titre d’information uniquement.
