Nous savons tous que la vie est remplie de surprises et que la seule constante, c’est le changement ! C’est aussi vrai pour la vie familiale; alors que les enfants grandissent, les circonstances changent. Prenons l’exemple de Julie qui souhaite déménager de Calgary à Moncton avec son fils de 14 ans, Paul, parce que ceux-ci souhaitent se rapprocher de la famille maternelle. Toutefois, en vertu d’une ordonnance de garde, Julie a la garde partagée de Paul avec son ancien conjoint qui habite toujours à Calgary. Que peut-elle faire ?
Julie peut-elle changer l’ordonnance du tribunal?
Si l’ex-conjoint de Julie est d’accord avec les changements proposés, les parents peuvent obtenir du tribunal une ordonnance sur consentement qui modifiera l’ordonnance de garde et autorisera ainsi Paul à déménager avec sa mère à Moncton.
Toutefois, dans le cas très fréquents où les parents ne sont pas d’accord sur les modifications à apporter, Julie devra faire une demande d’ordonnance modificative de l’ordonnance de garde. Dans tous les cas, la demande doit être faite auprès du tribunal où réside Paul, soit à Calgary.
Loi sur le divorce et Family Law Act : Deux lois, même critère
Tout parent peut faire une requête pour une ordonnance modificative. Toutefois, les anciens conjoints de fait doivent s’appuyer sur la Family Law Act alors que les ex-époux doivent présenter leur requête en vertu de la Loi sur le divorce. Malgré l’application de lois différentes, les tribunaux se fondent sur le même critère lorsqu’ils examinent une telle requête, soit l’intérêt de l’enfant.
Changement imprévu et important
Pour obtenir toute modification, annulation ou suspension d’une ordonnance, il est nécessaire, dans un premier temps, de démontrer qu’il y a eu, depuis la date de cette ordonnance, un changement dans les ressources, besoins ou tout autre changement dans la situation de l’enfant qui était imprévu et suffisamment important. Si la cour est satisfaite qu’un tel changement s’est produit, elle analysera ensuite la requête en ne tenant uniquement compte de l’intérêt de l’enfant.
Toutefois, dans le cas où il s’agit d’une requête applicable à une ordonnance provisoire, il ne sera pas nécessaire de démontrer qu’il y a eu de changements. Le seul facteur dont la cour tiendra compte sera l’intérêt de l’enfant. Mais qu’entend-on par l’intérêt de l’enfant?
Intérêt de l’enfant
Cette notion est fondamentale en droit de la famille. Elle est utilisée pour toutes les questions relatives aux enfants, et plus particulièrement la garde des enfants. La Family Law Act énumère une série de facteurs et d’éléments que les tribunaux doivent examiner pour déterminer l’intérêt de l’enfant. La nouvelle Loi sur le divorce inclura une liste semblable lors de son entrée en vigueur le 1er juillet prochain.
De façon générale, il s’agit d’assurer la meilleure protection possible de la sécurité physique, psychologique et émotionnelle de l’enfant ainsi que de tenir compte de tous les besoins et circonstances de l’enfant, tels qu’ils sont énumérés à l’article 18 de la Family Law Act.
Ainsi, dans notre exemple, Julie devra démontrer, dans un premier temps, que le déménagement à Moncton est un changement suffisamment important à la situation de Paul et qu’il n’était pas prévisible au moment où le divorce fut prononcé. Toutefois, la cour n’accordera une ordonnance modificative de l’ordonnance de garde que si elle estime que les changements aux conditions de garde qu’un tel déménagement entraînerait seraient dans l’intérêt de Paul. Enfin, soulignons que la cour pourrait tenir compte de l’opinion et des préférences de Paul puisque celui-ci est âgé d’au moins 12 ans.
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Cet article ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour toute question juridique.
