L’idée avancée par la Suédoise prend racine dans le concept du développement durable (DD). Ce concept a bien évolué depuis sa naissance. Pour Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, la définition du DD qui fait «largement consensus» est celle du rapport Brundtland de 1987.

«Un développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins.» Ainsi, la prise en considération des générations futures se présente comme un principe «inhérent à la définition du DD et il en constitue une condition essentielle».

Que fait le Canada?

En 2012, le premier symposium du projet L’environnement au tribunal de l’Institut canadien du droit des ressources de l’Université de Calgary (en partenariat avec le gouvernement du Canada et Alberta Law Foundation) est inauguré.

C’est dans ce contexte que Paule Halley, praticienne du droit, publie, avec son collègue Pierre-Olivier DesMarchais, Le développement durable en droit canadien, un texte qui met la lumière sur l’opérationnalisation des principes du DD au Canada.

Selon ce texte, l’État canadien semble faire des efforts depuis une trentaine d’années pour inscrire ces principes dans son appareil juridique. Après avoir créé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable en 1995, le Canada met en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable en 2008, ce qui permet de recadrer la stratégie canadienne dans ce domaine.

Pour Paule Halley, le principe d’équité intergénérationnel énonce que «chaque génération doit réaliser qu’elle n’est pas séparée de la nature, mais qu’elle en fait partie, et avoir à cœur de laisser derrière elle un monde au moins aussi riche et productif que celui dont elle a hérité.»

Cependant, le Canada n’a pas de droits constitutionnels relatifs à l’environnement ou à ce principe, «et ce, en dépit des nombreuses affirmations de la Cour suprême quant à la valeur fondamentale de la protection de l’environnement pour les membres de la société canadienne», précise madame Halley.

Cette lacune ne semble pas alarmer l’avocate pour autant. Bien que le concept soit abstrait, plusieurs provinces (Ontario) et territoires (Territoires du Nord-Ouest) ont ajouté des articles dans leur charte afin de prendre en considération l’équité intergénérationnelle.

Zoom sur l’Alberta

De son côté, la loi albertaine Environmental Protection and Enhancement Act affirme reconnaître le principe du développement durable «qui garantit que l’utilisation des ressources et de l’environnement ne compromet pas les perspectives de leur utilisation par les générations futures».

La possible abrogation de la loi de 1976 qui limite les exploitations minières à ciel ouvert sur certains versants des Rocheuses a soulevé, en 2021, des inquiétudes par rapport aux promesses du gouvernement de protéger les intérêts des générations à venir.

À ce moment, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles avait affirmé que les opportunités économiques d’aujourd’hui et les générations de demain faisaient partie de l’équation des décisions politiques.

Deux ans plus tard, ce dossier soulève encore la poussière. En mars 2022, la ministre de l’Énergie, Sonya Savage, a annoncé l’avortement de tous les projets d’exploration du charbon qui ne sont pas dans un stade avancé en attendant les résultats de l’examen de la gestion des pentes orientales des Rocheuses qui doit s’achever sous peu.

Les consultations publiques qui ont eu lieu au cours des derniers mois ont été assez claires : la modernisation passe d’abord et avant tout par une gestion durables des terres. Il reste à voir ce que le gouvernement de l’Alberta prépare…

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