La réponse du ministère au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (CIMM) ne peut être plus claire : IRCC reconnait qu’il y a du racisme au Canada ainsi qu’au sein de sa propre organisation. […] il est possible d’en faire plus en ce qui concerne les préjugés raciaux et la discrimination au sein de l’organisation et de ses politiques, programmes et fonctions de traitement opérationnel.»

Le Comité s’était penché sur l’équité de certains critères et exigences d’IRCC parmi les demandeurs de permis d’études, notamment celles d’Africains francophones. Les témoignages et données ont confirmé au Comité des différences dans les taux de refus selon le pays d’origine des demandeurs.

Réponses aux recommandations

Le rapport du Comité permanent recommandait à IRCC de recueillir «des données fondées sur la race.»

Dans sa réponse, le ministère promet, pour mars 2023, un «cadre de données désagrégées et d’analytique (CDDA) […] pour mieux cerner les préjudices systémiques, les iniquités de même que les résultats différentiels vécus par diverses populations».

Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada. Crédit : Inès Lombardo – Francopresse

À la recommandation que le ministère mène «une étude du racisme anti-Noirs et anti-Africains francophones dans l’histoire de l’immigration canadienne», IRCC répond qu’une étude sur le racisme et la discrimination avait déjà été rédigée en 2021. Il assure tout de même qu’il «étudiera la possibilité de solliciter d’autres recherches».

Le ministère s’engage également à mener une étude sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de la migration de la plateforme Chinook.

Le rapport du Comité recommandait de «fournir les ressources appropriées pour la création d’un bureau de l’ombudsman à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada». Mais le ministère a simplement répliqué qu’il en «étudiera la faisabilité» après un examen.

L’opposition demande des actions concrètes

«On ne peut pas faire confiance qu’au gouvernement sur le suivi de la suppression de racisme [à IRCC], il faut créer un ombudsman», a réagi Jenny Kwan, membre NPD du Comité.

«Au fur et à mesure qu’on rencontrait des témoins, ça ressortait beaucoup. Et à chaque fois qu’on recevait des [témoignages] de gens du ministère, n’y avait pas de telle admission. Si on veut s’attaquer à un problème, il faut le nommer. Là, il y a une admission claire alors on peut avancer», affirme le bloquiste Alexis Brunelle-Duceppe, vice-président du Comité à l’initiative du rapport.

Le député veut surtout s’assurer que les paroles du gouvernement soient suivies d’actions, confirmant au passage que cela pourrait déboucher sur des projets de loi de son parti.

Les députés conservateurs du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration n’avaient pas encore réagi au moment d’écrire ces lignes.

Tom Kmiec, nouveau porte-parole conservateur en matière d’immigration et nouveau membre du comité, a toutefois assuré à Francopresse qu’il prendrait connaissance de la réponse du gouvernement sous peu : «Je suis dans mon nouveau rôle depuis à peine cinq jours», s’est-il excusé.

Rien de tangible sur les délais de traitement

Les délais de traitement que subissent les étudiants africains fait partie des autres sujets à l’étude par le Comité. Les recommandations 12, 13 et 14 convergent pour demander des données précises, une réduction des délais et leur uniformité. IRCC emploiera aussi 1250 agents «d’ici la fin de l’automne 2022».

«Ça reste flou», comme Alexis Brunelle-Duceppe, tout en reconnaissant «qu’au moins, ils en parlent à IRCC!»

Pour accélérer les délais d’obtention de permis d’études, le ministère a répété l’existence du Volet direct pour les études (VDE). Sur tous les pays francophones en Afrique, seuls le Maroc et le Sénégal sont visés par ce programme.

Alexis Brunelle Duceppe, vice-président du Comité permanent de l’immigration et de la citoyenneté. Crédit : Inès Lombardo – Francopresse

Dans sa réponse, IRCC assure que «des travaux sont en cours» pour voir comment inclure d’autres pays francophones dans le VDE, sans mentionner lesquels. «L’élargissement du VDE dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment l’évaluation du marché du pays, les consultations avec les intervenants, la disponibilité des CPG et l’accessibilité des évaluations linguistiques», peut-on lire.

Jusqu’ici, les demandes de visas pour le Canada en Afrique Subsaharienne étaient traitées dans le seul bureau de Dakar. Toujours dans cette optique d’accélérer les délais de traitement, le ministère a confirmé l’ouverture d’un deuxième bureau, à Yaoundé au Cameroun «en 2022».

Clarifier la double intention

Le Comité recommandait au ministère «d’examiner et clarifier la disposition relative à la double intention». Par exemple, un étudiant qui souhaiterait faire une demande de résidence permanente à la fin de ses études laisse place à l’interprétation d’une double intention par les agents et peut mener au rejet de la demande de visa.

IRCC consent à «clarifier les directives à l’intention des agents concernant la façon d’évaluer cette exigence en matière de résidence temporaire, y compris les critères pertinents à prendre en compte, afin de favoriser la cohérence et l’équité chez les décideurs».

Si on met juste cette recommandation en application, on règlera 80 % des dossiers de refus. On craint qu’ils restent au Canada si, après leurs études, ils souhaitent obtenir la résidence permanente. C’est une absurdité au sein même de la Loi! Ils vont former des agents pour clarifier, mais ça laisse encore un pouvoir assez grand entre les mains d’un agent pour refuser un dossier… Mais on va donner la chance au coureur», observe encore Alexis Brunelle-Duceppe.

La double intention est définie à l’article 22 (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) comme : «L’intention qu’il a de s’établir au Canada n’empêche pas l’étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.»

Cet article aurait été mal interprété par des agents d’IRCC, qui ont refusé des demandes en fonction du souhait du demandeur de rester au Canada à la fin de son permis d’études.