Le projet de loi C-32, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, a été déposé mardi à la Chambre des communes par la ministre des Langues officielles Mélanie Joly. En conférence de presse, la ministre Joly a réitéré l’importance de «l’égalité réelle» entre le français et l’anglais. Du côté de l’opposition, on souligne que le projet de loi n’a aucune chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire, la semaine prochaine. On y voit plutôt une cynique manœuvre à saveur préélectorale.

Bruno Cournoyer Paquin – Francopresse

«Nos deux langues officielles ne sont pas à armes égales» a souligné la ministre Joly, en conférence de presse, ajoutant que «le gouvernement doit utiliser tous les outils à sa disposition pour promouvoir et protéger le français», 

Par voie de communiqué, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a affirmé que «ce projet de loi est un pas de plus — et un pas considérable — vers une Loi faite sur mesure pour le Canada du XXIe siècle, une Loi respectée qui donnera véritablement vie à la dualité linguistique canadienne».

La ministre Joly a réitéré l’importance du bilinguisme dans les institutions fédérales. Le projet de loi C-32 assurerait le bilinguisme à la Cour suprême et renforcerait les politiques linguistiques au sein de la fonction publique. 

Le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles propose aussi de renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles, et exigerait que le ministre de l’Immigration développe une politique d’appui à l’immigration francophone hors Québec, toujours selon la ministre Joly.

Une Loi sur les langues officielles modernisée reconnaitrait aussi le droit d’être servi et de travailler en français dans les entreprises privées sous juridiction fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone.

«Elle sait très bien, la ministre, que son projet de loi n’a aucune chance d’être adopté, ni même débattu», affirme Alexandre Boulerice. Crédit : Courtoisie

Le projet de loi prévoit que les «régions à forte présence francophone» soient définies par voie de règlement, mais la ministre Joly a mentionné en conférence de presse que cela inclurait au moins l’Est et le Nord de l’Ontario, ainsi que le Nord du Nouveau-Brunswick.

Alexandre Boulerice, député de Rosemont – La Petite-Patrie et assistant chef du NPD, s’inquiète de ce «flou artistique» et aurait préféré avoir plus de précisions sur ce qui constitue une «forte majorité francophone».

Une manœuvre préélectorale, selon l’opposition

Pour le député de Richmond – Arthabasca, Alain Rayes, le dépôt du projet de loi C-32 constitue une «opération de relations publiques».

«Ça fait plus de six ans que [les libéraux] sont au pouvoir […] et la ministre nous dépose ça à quelques jours de la fin de la session, sachant très bien, comme tout le monde, que le gouvernement libéral veut nous envoyer en élections à l’automne», clame Alain Rayes, ajoutant que c’est «mathématiquement impossible» que le projet de loi soit adopté.

«En laissant plusieurs acteurs prendre des décisions […] personne ne prend de décision parce que chacun se renvoie la balle à chaque fois qu’il y a un problème», affirme Alain Rayes. Crédit : Courtoisie

Ce type de manœuvre risque d’augmenter le cynisme des électeurs, estime Alexandre Boulerice.

«Elle sait très bien, la ministre, que son projet de loi n’a aucune chance d’être adopté, ni même débattu. […] Ils nous arrivent avec un projet de loi à six jours de la fin de la session parlementaire», se désole Alexandre Boulerice. 

«Si elle est sérieuse, la ministre, ça veut dire qu’il n’y aura pas d’élections cet automne, mais je ne pense pas qu’elle est capable de prendre cet engagement», conclut le néodémocrate.

Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, abonde dans le même sens. En conférence de presse, il a affirmé que le gouvernement savait très bien que son projet de loi ne serait «ni débattu ni adopté avant la fin de la présente législature. […] Conséquemment, il s’agit d’un exercice qui fraye avec le cynisme politique».

En entrevue avec Francopresse, Mélanie Joly a soutenu que «l’opposition ne devrait pas être surprise qu’on dépose un projet de loi. On a dit dans le discours du Trône qu’on le ferait […] nous, comme gouvernement, c’est sûr qu’on va vouloir passer ce projet de loi là, peu importe ce qui se passe. Ça va être notre priorité». 

«La question aux oppositions, c’est plus savoir est-ce qu’ils sont pour ou contre ce projet loi»? ajoute-t-elle.

Des questions sur la mise en œuvre de la Loi

Une des recommandations de la FCFA était de confier la mise en œuvre de la Loi à une agence centrale, comme le Conseil du trésor, qui serait mieux à même d’en garantir l’application.

Le projet de loi C-32 propose que le ministère du Patrimoine canadien soit responsable de la mise en œuvre de la Loi, et que le Conseil du trésor soit chargé de «vérifier», «surveiller» et «informer» les institutions fédérales relativement aux politiques sur les langues officielles.

Yves-François Blanchet a affirmé que le gouvernement savait très bien que son projet de loi ne serait «ni débattu ni adopté avant la fin de la présente législature. […] Conséquemment, il s’agit d’un exercice qui fraye avec le cynisme politique». Crédit : Capture d’écran CPAC

La ministre Joly explique que le Conseil du trésor s’assurera de «la conformité de la gouvernance [des langues officielles] au sein de la fonction publique» et travaillera avec Patrimoine canadien pour qu’il continue à «soutenir les minorités linguistiques» et «développe un plan d’action sur les langues officielles».

«C’est vraiment un duo de choc qu’on développe», estime Mélanie Joly. 

Alain Rayes, de son côté, croit que centraliser la mise en œuvre de la Loi dans les mains du Conseil du trésor garantirait que quelqu’un soit imputable au sein du gouvernement.

«En laissant plusieurs acteurs prendre des décisions […] personne ne prend de décision parce que chacun se renvoie la balle à chaque fois qu’il y a un problème», conclut Alain Rayes.

Pour le néodémocrate Alexandre Boulerice, cette question mérite d’être discutée avec des experts : «Oui, le Conseil du Trésor a plus de poids. Mais quand on regarde la situation du français dans la fonction publique fédérale, ça ne me rassure pas tellement. Leur bilan n’est pas reluisant».