Le succès des juristes francophones en milieu minoritaire

Écrit par : Chloé Liberge

4 septembre 2022

En juin dernier, l’Association des juristes d’expression française en Alberta (AJEFA) a remis sa première bourse universitaire dédiée à l’étude du droit en français. Deux mille dollars seront versés annuellement à des étudiants inscrits en droit à l’Université de Calgary ou à celle de l’Alberta. Une fierté pour l’organisme qui espère ainsi aider à multiplier le nombre de juristes francophones en Alberta.
 
Chloé Liberge
IJL – Réseau.Presse – Le Franco
 
Avec un tiers de ses clients francophones ou bilingues, Me Roy Klassen, avocat chez McLeod Law à Calgary, trouve important d’offrir ses services dans les deux langues officielles. «Si on n’a jamais l’occasion de faire ces choses en français, on perd un peu l’habitude. Alors, évidemment, ça fait plaisir et je suis fier d’afficher cette capacité», témoigne ce Franco-Albertain de naissance.
 
Une habileté qu’il doit en partie à ses études au Campus Saint-Jean. «C’est une institution essentielle pour les francophones et francophiles puisqu’elle ouvre des portes à toutes sortes de carrières», affirme l’avocat. Des carrières qui peuvent aujourd’hui s’amorcer grâce à la bourse d’études annuelle de l’AJEFA. En effet, celle-ci a été créée pour permettre à de futurs juristes d’améliorer l’accès à la justice en français dans la province.
 
«C’est une institution essentielle pour les francophones et francophiles puisqu’elle ouvre des portes à toutes sortes de carrières.» Me Roy Klassen
 
Ainsi, chaque année, un.e étudiant.e pourra bénéficier de ces 2 000$. Afin d’obtenir cette bourse, il existe plusieurs critères d’admissibilité. Les candidats doivent être inscrits dans le programme de droit à l’Université de Calgary ou de l’Alberta et/ou avoir suivi un cours de droit en français.
 
Pour optimiser leurs chances de réussite, ils peuvent démontrer leur implication dans la communauté francophone en faisant part de leur intention de pratiquer leur métier dans la province. Denise Lavallée, directrice générale de l’AJEFA, confie que «si on encourage les étudiants à étudier le droit en français, il y a beaucoup plus de chances qu’ils pratiquent plus tard».
 

L’apprentissage du droit en français a le vent en poupe

Ce n’est pas la première fois qu’une bourse similaire voit le jour. Depuis 1999, la Fondation Baxter & Alma Ricard œuvre pour que les citoyens canadiens-français issus de milieux linguistiques minoritaires puissent avoir accès à une éducation dans les meilleures institutions mondiales.
 
Me Caroline Magnan fait partie de ces lauréats. Cette Franco-Albertaine témoigne, «c’est grâce à la bourse Ricard que j’ai pu poursuivre ma maitrise en droit à Harvard, car je n’avais pas les moyens de le faire». Cette expérience enrichissante lui a ouvert de nombreuses portes et elle est aujourd’hui directrice du programme pancanadien de common law en français de l’Université d’Ottawa.
 
Si ces bourses permettent aux étudiants inscrits dans les universités anglophones de suivre environ un tiers de leurs cours dans la langue de Molière, pour la professeure et avocate, l’objectif est simple : «accroitre la capacité des juristes à offrir des services juridiques en français». Créé en 2016 grâce au financement du ministère de la Justice Canada, le programme pancanadien est une collaboration entre l’Université d’Ottawa, la faculté de droit de la Saskatchewan et celle de l’Université de Calgary depuis 2019.
 
L’AJEFA est également partenaire de ce programme de certification. Chaque année, l’association organise des panels et d’activités de réseautage entre les étudiants et ses membres juristes. Cela permet, d’après Denise Lavallée, de «donner autant d’occasions possibles aux étudiants et juristes d’améliorer leur français dans un contexte professionnel».
 

Des juristes francophones récompensés pour leur contribution

Les efforts de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et de ses partenaires pour créer le Programme de certification de common law en français (CCLF) ne sont pas passés inaperçus. Ils ont en effet reçu le prix Boréal Rapprochement 2022 de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en juin dernier.
 
Cette récompense félicite la contribution d’un organisme dans le développement de ces communautés au Canada. Ce prix reconnaît l’accomplissement d’une personne, d’un groupe ou d’un collectif qui œuvre à promouvoir la diversité et la représentation de la francophonie plurielle. Me Magnan se dit honorée, «il s’agit d’une belle reconnaissance du beau travail fourni».
 
Mais ce n’est pas la seule juriste francophone en milieu minoritaire et ancienne étudiante du Campus Saint-Jean à être reconnue pour ses actions. Me Henri Pallard, professeur de droit à l’Université de Sudbury (Ontario), est le grand lauréat de l’Ordre du mérite décerné par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Très ému, cet avocat se confesse, «c’est une reconnaissance de mes pairs à ma contribution, à notre travail collectif, dans le domaine de la justice».
 
 
Originaire du Manitoba, ce Franco-Ontarien d’adoption a beaucoup voyagé. Alberta, Ontario, Colombie-Britannique, il a toujours vécu au sein d’un milieu francophone minoritaire. C’est l’une des raisons pour laquelle il a toujours milité afin de soutenir la pratique de la common law en français.
 
Pour ce juriste, l’accès à la justice en français en milieu minoritaire touche de près la communauté. Il prend exemple de la question de la garde des enfants lors de la séparation des conjoints. Il indique que les juges anglophones ne comprennent pas toujours la différence entre écoles francophones et écoles d’immersion française. «Ces questions sont souvent des points de dispute entre les parents où dans les familles lorsqu’il y a juste un parent qui est francophone», affirme Me Pallard. Pour lui, il devient alors urgent que ces minorités aient accès à des informations dans leur langue maternelle.
 

Affronter plusieurs obstacles

Des difficultés vécues également par Me Roy Klassen dans son quotidien d’avocat spécialisé dans les domaines des testaments et des successions. En effet, une des problématiques qui revient souvent est celle du testament rédigé en français. Celui-ci doit être traduit en anglais avant d’être déposé au tribunal.
 
«Le défi est constant.» Me Henri Pallard
 
Une complication supplémentaire pour ses clients, mais aussi pour l’homme de justice. «Il faut prendre le temps de leur expliquer la situation», précise-t-il. Il insiste, «au niveau professionnel, cela m’a offert la possibilité de mieux comprendre les questions juridiques françaises», avoue-t-il.
 
Malgré les divers programmes et aides pour les étudiants en droit francophone, les efforts pour améliorer l’accès à la justice dans la langue de Molière ne doivent pas s’arrêter là. Me Henri Pallard en profite pour souligner l’énergie consacrée par les professeurs de common law en français depuis les années 1990 dans la rédaction de manuels universitaires. Or, avec les lois adoptées au fil des années, ceux-ci sont obsolètes et doivent être mis à jour. Une charge de travail supplémentaire pour les professionnels juridiques. Le professeur soutient que «le défi est constant».
 
Fondée en 1990, l’AJEFA vise à accroitre et à améliorer l’accès à la justice en français pour les Albertains. Pour en savoir plus : ajefa.ca
Depuis 1999, la Fondation Baxter & Alma Ricard a permis à 373 Canadiens français de bénéficier d’une bourse d’études dans différents domaines. Parmi les boursiers 2022-2023, on retrouve quatre Franco-Albertains : Ali Ahmed (médecine), Sophie Collins (médecine de réadaptation), Charlène Goldsteyn (affaires) et Martin Kreiner (droit). Pour en apprendre davantage : fondationricard.com
La common law est basée sur les décisions des tribunaux, la doctrine (écrits de juristes experts et professeurs traitant de ces décisions) et sur les usages et coutumes. Pour mieux connaitre le système juridique canadien : justice.gc.ca
Vous étudiez le droit en français en Alberta, vous désirez nous partager votre expérience, contactez-nous : [email protected]

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