Les Francophones à la Cour
Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais…
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Après la condamnation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel de Paris pour «association de malfaiteurs», les attaques contre la justice n’ont pas tardé, révélant ainsi une dérive …
PUBLIREPORTAGE – Au fil du temps, la Cour suprême du Canada est intervenue dans une série d’enjeux sociaux : ouverture des magasins le dimanche, décriminalisation de l’avortement…
Le commissaire aux langues officielles conclut qu’IRCC n’a pas respecté son devoir de consultation lorsqu’il a imposé un plafond pour le nombre de permis pour étudiants étrangers en 2024. Il donne …
IJL – En posant leurs valises en Alberta, les nouveaux arrivants francophones doivent non seulement apprivoiser un nouvel environnement, mais aussi se familiariser avec les lois et le système …
IJL – Maria Vigneault a fait de l’accès à la justice en français son cheval de bataille depuis qu’elle a commencé à s’impliquer au sein de l’Association des juristes d’expression française de …
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation publiait un rapport avec 94 appels à l’action pour faire avancer la réconciliation au Canada. Mais selon plusieurs observateurs…
Mardi 26 août, au ministère de la Culture, la République française a fait un geste solennel : elle a rendu trois crânes à Madagascar. Pas n’importe lesquels. Trois crânes sakalavas…
La Cour suprême du Canada est unique au monde : en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique, c’est-à-dire qu’il y coexiste les deux traditions juridiques…
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et…