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le Jeudi 11 mai 2023 13:00 Politique

Un plan d’action à un moment charnière

Un plan d’action à un moment charnière
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Guillaume Deschênes-Thériault est doctorant en science politique à l’Université d’Ottawa. Il détient un baccalauréat de l’Université de Moncton et une maitrise de l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de ses recherches, il s’intéresse aux communautés francophones en situation minoritaire, avec un intérêt particulier pour l’enjeu de l’immigration. Depuis mai 2021, il est conseiller à la municipalité de Kedgwick au Nouveau-Brunswick.

En plus de prévoir un investissement sans précédent, le nouveau plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, élaboré sous l’égide de la ministre Ginette Petitpas Taylor, arrive à un moment charnière pour les francophones au Canada.

Francopresse – Guillaume Deschênes-Thériault

Les plans d’action quinquennaux pour les langues officielles sont le principal moyen du gouvernement fédéral pour définir ses priorités en la matière et mettre en place des outils et des programmes en vue d’appuyer la vitalité des communautés francophones en ciblant de multiples secteurs, dont l’éducation, l’immigration, la petite enfance, la justice, la santé, la culture, le développement économique, etc.

Depuis la publication du dernier plan quinquennal en 2018, le gouvernement a entrepris un travail de fond en matière de langues officielles dans le contexte de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. D’importants besoins dans des secteurs-clés à la vitalité des communautés francophones ont ainsi été mis en lumière.

Les attentes étaient donc élevées à l’égard du plan de la ministre Petitpas Taylor. Une reconduction des sommes précédentes aurait été loin d’être suffisante.

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Un investissement inégalé

Le nouveau plan d’action 2023-2028 prévoit un financement total de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans, dont 1,4 milliard de nouveaux fonds.

Dans l’histoire du pays, il s’agit de l’investissement le plus important jamais consenti par le gouvernement fédéral pour les langues officielles, et ce, même en tenant compte de l’inflation. 

Le record précédent à cet effet remontait au premier plan d’action pour les langues officielles 2003-2008, élaboré par Stéphane Dion, alors ministre dans le gouvernement libéral de Jean Chrétien.

Avant la publication du premier plan, en 2003, les dépenses quinquennales du gouvernement fédéral pour les langues officielles s’élevaient à environ 1,1 milliard de dollars. Cette somme a été bonifiée de 800 millions pour atteindre 1,9 milliard pour la période de 2003 à 2008.

Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, les nouveaux investissements ont été beaucoup plus limités. Après une augmentation de 300 millions de dollars dans la Feuille de route 2008-2013, il n’y a eu qu’une reconduction des fonds dans celle de 2013-2018.

Après 10 ans de stagnation sous les conservateurs, les libéraux, de retour au pouvoir, ont cherché à rompre avec le gouvernement précédent en injectant 500 millions de dollars supplémentaires au plan d’action 2018-2023.

Une réforme qui n’est pas seulement législative

Le montant du financement cette année marquera certes l’histoire, mais le contexte dans lequel s’inscrit le lancement du plan restera aussi dans les annales.

Le Comité permanent des langues officielles a mené l’étude du projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles. Le texte fera l’objet sous peu d’un vote en troisième lecture à la Chambre des communes.

Or, même si le volet législatif a fait couler beaucoup d’encre, la réforme des langues officielles à Ottawa n’est pas que législative. Elle doit s’accompagner d’actions concrètes pour protéger le français au Canada et appuyer la vitalité des communautés francophones.

Le guide de discussion qui a servi aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles en 2022 soulignait d’ailleurs que la modernisation de la loi et la présentation du nouveau plan d’action «vont de pair et font partie d’un continuum».Le tout s’inscrit dans un contexte où le gouvernement canadien a reconnu, dans le discours du Trône de septembre 2020, la situation particulière du français au pays. Bien que l’on ait deux langues officielles, c’est le français qui est dans une situation précaire et le gouvernement reconnait sa responsabilité «de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec».

Vers une politique en immigration francophone à caractère réparateur

Cet engagement à protéger le français se reflète dans le contenu du plan d’action. Par exemple, par rapport au pilier sur l’immigration francophone, le premier ministre Trudeau a affirmé que l’objectif est le «rétablissement démographique des francophones au Canada».

Les données du recensement de 2021 ont montré que le poids démographique des francophones à l’extérieur du Québec poursuit son déclin, une tendance lourde observée depuis une cinquantaine d’années.

Rappelons que le Commissariat aux langues officielles a montré que la cible actuelle de 4,4 % en matière d’immigration francophone, atteinte pour la première fois en 2022, est largement insuffisante pour maintenir, et encore moins accroitre, le poids démographique des francophones. 

Reste à voir les mesures concrètes qui seront mises en place pour atteindre un objectif très ambitieux à caractère réparateur concernant le poids démographique des francophones.

Pour ce faire, le plan d’action prévoit un financement total de 221,5 millions de dollars sur cinq à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont 137,2 millions de nouveaux fonds.

L’ombre au tableau : le financement du postsecondaire

Malgré d’importantes avancées à noter, le principal point faible du plan d’action 2023-2028 est l’appui insuffisant prévu pour les établissements d’enseignement postsecondaire.

Le contenu du plan n’est pas à la hauteur des attentes pour ce secteur, et les libéraux n’ont qu’eux-mêmes à blâmer pour avoir rompu une promesse électorale.

De prime abord, les investissements de 128 millions de dollars sur quatre ans en appui au secteur peuvent paraitre importants, mais ils sont bien en dessous de ce que les libéraux avaient promis lors de la campagne électorale de 2021. 

Dans leur plateforme, ils s’étaient engagés à octroyer un financement permanent de 80 millions de dollars par année aux établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela représente 400 millions de dollars sur cinq ans, une somme de largement supérieure à ce qui a finalement été annoncé.Les États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire ont pourtant fait la preuve que les besoins dans le secteur sont réels et que les montants promis auraient été de l’argent bien investi.