le Jeudi 22 février 2024
le Mercredi 20 Décembre 2023 20:00 Politique

C-18 : 63 % des 100 millions de dollars iront aux médias de la presse écrite

La règlementation pour la Loi sur les nouvelles en ligne est publique depuis vendredi. Cr. Pexels Brotin Biswas
La règlementation pour la Loi sur les nouvelles en ligne est publique depuis vendredi. Cr. Pexels Brotin Biswas
(FRANCOPRESSE) - Le gouvernement a précisé, vendredi, les détails de la distribution des fonds provenant des géants du numérique dans la règlementation officielle de la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18).
C-18 : 63 % des 100 millions de dollars iront aux médias de la presse écrite
00:00 00:00

Les médias écrits se partageront 63 % de l’enveloppe de Google. Le reste du financement sera distribué à hauteur de 30 % pour le secteur de la radiodiffusion et 7 % pour CBC-Radio-Canada.  

La distribution des fonds aux médias admissible sera calculée en fonction du nombre d’employés équivalents à temps plein.

Pour la presse écrite, les fonctionnaires de Patrimoine canadien estiment à 3 600 le nombre de postes admissibles aux 63 millions en indemnisation Google. Le nombre de postes admissibles pour les radios et les télévisions demeure encore à déterminer, ont-ils précisé lors d’une séance d’information technique.

Pour sa part, CBC/Radio-Canada recevra 7 % du 100 millions de dollars.

Selon les fonctionnaires, ce montant a été déterminé en se basant sur la réalité médiatique au pays et des contenus journalistiques que partage CBC/Radio-Canada sur la plateforme Google, tout en tenant compte que la Société d’État est déjà financée par des fonds publics.

«On a mis ça à 7 % parce que ça va quand même donner un coup de main pour payer des journalistes, notamment dans des régions éloignées, là où il y a des déserts médiatiques, ou encore pour desservir les communautés autochtones dans huit langues autochtones», a lancé la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge lors d’une mêlée de presse vendredi.

Six mois pour négocier une entente

Selon la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le géant du numérique Google aura six mois pour conclure une entente avec un collectif de médias qui sera chargé de la distribution du montant.

Les représentants de Patrimoine canadien soutiennent qu’il reviendra au secteur médiatique du pays de décider de la composition du collectif en question.

«Bien que nous soyons toujours d’avis que le projet de loi C-18 est fondamentalement imparfait, nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait reconnu nos préoccupations et créé un cadre pour une voie viable vers l’exemption dans les règlements finaux», a soutenu un porte-parole de Google dans une déclaration envoyée par courriel à Francopresse.

Aucune entente en vue avec Meta

En début de semaine, le géant du Web, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) avait mentionné être prêt à réintégrer les nouvelles locales sur ses plateformes si le gouvernement fédéral ajoutait une exemption à la loi.

Cependant, les fonctionnaires de Patrimoine canadien ont réitéré qu’aucune exception ne sera mise en place à cet égard, mais le gouvernement reste ouvert à reprendre la discussion avec Meta.

La Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) entre en vigueur le 19 décembre prochain.