Pouce Coupé Pipe Line Ltd. (Pouce Coupé), filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation et commandité de Pembina North Limited Partnership

Projet de pipeline de Taylor à Gordondale 

Avis de tracé détaillé proposé
conformément à l’alinéa 201(1)(b) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

RELATIVEMENT À la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») et à ses règlements d’application;

RELATIVEMENT AU certificat OC-068 (« certificat ») approuvant la construction et l’exploitation du projet de pipeline de Taylor à Gordondale (« projet »), qui comprend un pipeline d’un diamètre nominal de 406,4 millimètres (NPS 16) et d’une longueur approximative de 89 kilomètres ainsi que des installations connexes devant transporter des liquides de gaz naturel, des condensats et du pétrole brut du nord-est de la Colombie Britannique jusqu’au nord-ouest de l’Alberta.

Pouce Coupé Pipe Line Ltd. (« Pouce Coupé »), filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation et commanditée de Pembina North Limited Partnership, propose le tracé détaillé du projet qui est illustré sur la carte jointe au présent avis. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’alinéa 201(1)b) de la LRCE. Il est proposé que le tracé du pipeline franchisse les terrains figurant dans les tableaux joints.

Si vous avez des raisons de croire que le tracé détaillé proposé pourrait nuire à vos terrains, vous pouvez vous y opposer en déposant une déclaration d’opposition écrite auprès de la Régie de l’énergie du Canada dans les 30 jours suivant la publication du présent avis. Un formulaire de déclaration d’opposition au tracé détaillé se trouve dans le site Web de la Régie à l’adresse https://www.cer-rec.gc.ca/fr/consultation-mobilisation/formulaire/sttmntppstndtldrt-fra.pdf

La déclaration d’opposition doit préciser la nature de votre intérêt dans les terrains et les motifs de votre opposition au tracé détaillé.

Une copie de cette déclaration d’opposition écrite doit être envoyée aux adresses suivantes :

Lorsqu’une déclaration écrite est déposée auprès de la Régie dans les 30 jours suivant la signification du présent avis, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada doit ordonner sans délai, sous réserve de certaines exceptions indiquées ci-dessous, la tenue d’une audience publique dans une région jugée pratique pour la ou les personnes qui ont déposé une telle déclaration.

La Commission peut, à tout moment, rejeter une déclaration écrite et n’est pas tenue de prendre des mesures à cet égard si la personne à l’origine de la déclaration dépose un avis de retrait de celle-ci ou si la Commission juge que la déclaration est frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.

Si la Commission détermine qu’il y a lieu de tenir une audience publique, elle fixe un moment et un lieu acceptables puis fait paraître un avis l’annonçant dans au moins un numéro d’une publication à fort tirage, le cas échéant, dans la région où sont situés les terrains dont l’acquisition est proposée. La Commission fait aussi parvenir cet avis à toutes les personnes qui ont déposé une déclaration d’opposition par écrit auprès de la Régie.

La Commission ou une personne autorisée par la Régie peut procéder à l’inspection de terrains, dont l’acquisition est proposée ou qui sont touchés par la construction du projet, si elle le juge nécessaire.

Au cours de l’audience, la Commission permettra à toutes les personnes qui ont déposé une déclaration d’opposition écrite de présenter des observations, et elle se réserve par ailleurs le droit d’autoriser toute autre personne intéressée à lui présenter des observations si elle le juge approprié.

La Commission tiendra compte de toutes les déclarations écrites et de toutes les observations présentées au cours de l’audience pour déterminer, d’une part, le meilleur tracé détaillé possible pour le projet et, d’autre part, les méthodes et moments les plus indiqués pour la construction. Elle peut aussi assortir son approbation des conditions qu’elle estime indiquées.

Après avoir tenu une audience sur une partie du projet, le cas échéant, et avoir approuvé ou refusé les plan, profil et livre de renvoi relatifs à cette partie, la Commission fait parvenir une copie de sa décision et de ses motifs à chacune des personnes qui lui ont présenté des observations à l’audience.

La Commission peut fixer à une somme qu’elle considère comme raisonnable les frais provisoires ou définitifs entraînés par la présentation d’observations lors de l’audience et ce montant doit ensuite être remboursé sans délai par Pouce Coupé à la personne qui a engagé de telles dépenses.

Une copie des plan, profil et livre de renvoi relatifs au tracé détaillé du projet peut être consultée en ligne à l’adresse www.pembina.com/operations/pipelines/taylor-to-gordondale ou aux endroits suivants :

Veuillez communiquer avec Scott Dalshaug de Pouce Coupé, filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation et commanditée de Pembina North Limited Partnership, à T2G@pembina.com ou avec la Régie de l’énergie du Canada au 1-800-899-1265 si vous avez des questions au sujet du présent avis, des plan, profil et livre de renvoi, ou de la procédure relative au tracé détaillé.  

Fait à Calgary, en Alberta, le 11 août 2026.