
La Cour suprême : un survol
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et fonde la Cour suprême du Canada.
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et fonde la Cour suprême du Canada.
À compter du 30 septembre, tous les derniers lundis de chaque mois, l’AJEFA proposera, de concert avec l’ACFA régionale de Red Deer, un tout nouveau service : celui de notaire public et de commissaire
Les ententes promulguées entre les entreprises privées et les nations autochtones pour le développement de projets d’exploitation et d’extraction des ressources en question…