Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. De ce nombre, onze sont des femmes – et cinq d’entre elles siègent actuellement.
La Cour suprême du Canada est unique au monde : en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique, c’est-à-dire qu’il y coexiste les deux traditions juridiques…
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et…
Le congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), qui s’est tenu les 30 et 31 mai dernier à Edmonton, a été l’occasion de souligner les 35 ans de l’organisme…
À compter du 30 septembre, tous les derniers lundis de chaque mois, l’AJEFA proposera, de concert avec l’ACFA régionale de Red Deer, un tout nouveau service : celui de notaire public et de commissaire
Les ententes promulguées entre les entreprises privées et les nations autochtones pour le développement de projets d’exploitation et d’extraction des ressources en question…
Des élèves du secondaire de l’École de la Rose sauvage ont vécu une immersion hors du commun le 28 mai dernier en participant à un procès criminel fictif au palais de justice de Calgary…
(IJL – RÉSEAU.PRESSE – LE FRANCO) – Dans une étude récente menée en Alberta, près de la moitié des travailleurs ont déclaré avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel dans l’exercice de leurs fonctions…
(Francopresse) – Nouvellement assermentée à la Cour suprême du Canada, la juge franco-albertaine Mary T. Moreau s’est ouverte à Francopresse sur son histoire, son parcours et son engagement dans la francophonie canadienne.
(IJL – RÉSEAU.PRESSE – LE FRANCO) – Si l’accès à la justice en français montre des signes d’amélioration substantielle en Alberta, des disparités semblent encore persister entre les différents tribunaux de la province entravant, du même coup, la capacité de certains citoyens à faire valoir leurs droits linguistiques.
(FRANCOPRESSE) – Ce qui a commencé par une simple demande de permis d’étude au Canada s’est traduit en un véritable cauchemar pour une jeune Sénégalaise. En plus d’être victime de fraude, elle est maintenant interdite de territoire au Canada pendant cinq ans.