Alain Dupuis, directeur général de la FCFA. Crédit : Inès Lombardo – Francopresse
«Il s’agit de mieux outiller la main-d’œuvre.» Martin Normand
Lynn Brouillette, PDG de l’ACUFC. Crédit : Inès Lombardo – Francopresse
Jean-Guy Bigeau, PDG de RDÉE Canada. Crédit : Inès Lombardo – Francopresse
«Il y a très peu de données sur le marché du travail concernant les communautés francophones.» Jean François Larue
Selon la définition du site de l’Université d’Ottawa, «la fouille de textes consiste à collecter des informations (ou des données) et à les placer dans un logiciel de fouille de textes capable d’analyser et d’identifier des concepts clés, et d’établir des relations et des modèles qui, autrement, ne seraient pas facilement réalisables par un être humain».
Le «potentiel linguistique»?
Selon l’étude, le potentiel linguistique représente «le bassin de main-d’œuvre étant susceptible de travailler en français. Autrement dit, le potentiel linguistique consiste en des personnes qui peuvent soutenir une conversation en français, mais qui n’utilisent pas cette langue au moins régulièrement dans le cadre de leur travail».
Plumes d’aigle reçues lors de sa prestation de serment et œuvres d’art réalisées par son fils aîné sont exposées çà et là dans le bureau de la nouvelle juge Michelle O’Bonsawin. Ce décor, à la fois élégant et intime, témoigne d’une nouvelle ère à la Cour suprême. La juge succède ainsi au juge unilingue anglophone Michael J. Moldaver, parti à la retraite.
Posément assise sur l’un des fauteuils fleuris de son nouveau bureau, celle qui était juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario un mois auparavant arbore un léger sourire lorsqu’on lui demande comment elle va.
Des tableaux, comme celui de droite signé par le fils ainé de la juge, Yanick, décorent fièrement le petit coin salon de son bureau. Crédit : Mélanie Tremblay – Francopresse
«C’est très mouvementé, puisque j’ai été assermentée le 1er septembre. Il y a eu une grande préparation pour un déplacement à Québec la semaine passée, puis nous avons siégé mercredi et jeudi passés. C’est différent d’arriver comme première juge et de ne pas siéger tout de suite à Ottawa», décrit-elle.
Sa nomination a été accueillie avec enthousiasme au pays, y compris par le comité non partisan de parlementaires chargé de passer en revue les candidatures de juristes bilingues pour soumettre une liste restreinte au premier ministre, le 24 aout dernier. «En vous écoutant, je trouve que vous êtes à la fois ordinaire et extraordinaire», lui avait glissé l’ancien premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan, président de ce comité et visiblement impressionné par les réponses de la juge O’Bonsawin.
Sa nomination correspond au contexte de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada que promeut le gouvernement Trudeau.
Par son père, Michelle O’Bonsawin est Abénakise de la Nation d’Odanak, au Québec, mais elle est née et a grandi dans la communauté francophone de Hanmer, près de Sudbury en Ontario.
Fière de ses origines, elle raconte que vers ses 10 ans, les liens se sont resserrés entre sa famille de Sudbury et sa famille d’origine à Odanak..
Son arrière-grand-père paternel a quitté Odanak pour travailler dans le Nord de l’Ontario avec son frère. Après leur arrivée à Sudbury, les prêtres ont changé leur nom de «Obomsawin» en «O’Bonsawin». «Mais c’est la même famille qui est reliée à Odanak», confirme la juge.
Elle continue d’entretenir des liens avec sa Nation, où elle se rend à l’occasion de rencontres de famille et «lors des pow-wow». Lors du confinement imposé par la pandémie, la juge a profité «du temps pour [elle]» pour apprendre sérieusement la langue abénakise, «deux heures, trois jours par semaine», déclare-t-elle, fièrement.
Sombrement, elle raconte que son père se «faisait traiter de “petit sauvage” lorsqu’il était jeune» à Hanmer, un préjugé qui n’est pas cantonné à cette époque. Il y a quelques années seulement, Michelle O’Bonsawin siégeait en tant que juge alors qu’un avocat l’a qualifiée en pleine audience de «Pocahontas du Nord». Une insulte qu’elle a encaissée, le temps d’expliquer pourquoi ce comportement est inacceptable à la firme d’avocats en question et ses enfants.
«Sans discussion, rien ne va changer, soutient-elle calmement. Lorsque je suis rentrée le soir, j’ai aussi expliqué ce qui s’était passé à mes enfants. Mon plus jeune fils était vraiment choqué. Le plus vieux, ça lui a fait de la peine. C’était deux réactions très fortes», se remémore-t-elle.
«L’éducation est la clé», répète Michelle O’Bonsawin depuis sa nomination, notamment dans un contexte où la justice canadienne a créé des tensions continues avec les peuples autochtones. La juge affirme que le lien qu’entretiennent les peuples autochtones avec le droit est «très important».
«La Loi sur les Autochtones les influence de jour en jour. Par exemple, à Odanak, ça influence la bande et qui fera partie des différentes nations. Par la suite, il y a des revendications […] qui mènent devant les tribunaux. [Cette loi] a un grand impact, ça continue au quotidien», se hasarde-t-elle prudemment.
L’autre question qui a pesé dans la balance de la nomination de la nouvelle juge à la Cour suprême est sans doute son bilinguisme, suppose Michelle O’Bonsawin.
Sans se prononcer sur la nomination de Mary Simon, la juge O’Bonsawin opte pour la neutralité : «Être bilingue m’a aidée pour avoir ce poste à la Cour suprême. C’est important aussi que mes enfants le soient. Et comme personne autochtone, c’est aussi essentiel d’apprendre ma langue».
Son arrivée permet un premier banc de juges entièrement bilingues, une première à la Cour suprême. «C’est un atout, mais ça ne change rien de spécifique, nuance Michelle O’Bonsawin. La Cour suprême a toujours entendu les dossiers francophones.»
La juge parle français chez elle depuis son enfance. Cette langue l’a aussi suivie dans ses études, du primaire jusqu’à l’Université Laurentienne. Le français est aussi «l’une des raisons pour lesquelles j’ai appliqué à l’Université d’Ottawa ensuite, pour étudier la common law en français». Seules les universités de Moncton et d’Ottawa offrent cette possibilité.
Elle maintient qu’il était important pour elle et son époux de s’installer à Ottawa, où il est possible de vivre aisément dans les deux langues officielles. Elle plaisante allègrement sur son accent, qui a pris les tonalités de celui de son mari acadien. «On fait tous partie de la grande famille de la francophonie canadienne, peu importe notre communauté», précise-t-elle!
Les coups de cœur culturels de Michelle O’Bonsawin
Livres
• In My Own Moccasins : A Memoir of Resilience (2019) de Helen Knott
• All our Relations : Finding the Path Forward (2018) de Tanya Talaga
• Devenir (2018) de Michelle Obama
• Le sommaire exécutif de la Commission de vérité et réconciliation. «Je pense que beaucoup de gens, avant ce rapport, n’avaient pas réalisé l’impact des écoles résidentielles. Je l’ai lu à mes enfants pour qu’ils comprennent. Et avec les tombes d’enfants retrouvées l’an dernier, l’impact est encore plus fort, car ceux qui n’y croyaient pas n’ont plus le choix de voir que c’est une réalité.»
Films
«J’ai adoré Braveheart [Cœur vaillant] et Gladiator [Gladiateur]. Ces films rejouent souvent et on les regarde avec mon mari».
Meilleur conseil reçu
«Un de mes mentors à Postes Canada m’a dit : “Prépare tous tes dossiers comme si c’était le premier”. J’ai toujours suivi ce conseil. Comme nouvelle avocate, tout est nouveau. Mais si vous connaissez les faits, les plaidoiries, les points forts et les points faibles, alors vous saurez mieux répondre aux questions des juges. Et selon moi, une personne préparée va être respectée davantage, car elle aura pris la peine de le faire. C’est valable pour n’importe quoi dans la vie.»
«C’est comparer des pommes et des oranges.» Mariève Forest
En 2016, Statistique Canada a mis en lumière que le poids démographique des francophones était passé de 4% en 2011 à 3,8% en 2016 – soit 3,5% de personnes ayant seulement le français seulement comme langue maternelle et la moitié des 0,5% ayant le français et l’anglais comme langue maternelle.
Cette année, l’agence a simplement présenté un
tableau comprenant le pourcentage (3,3%) de personnes ayant le français seulement comme première langue officielle parlée et le pourcentage de personnes (0,5%) ayant le français et l’anglais comme première langue officielle parlée.
Statistique Canada n’a pas précisé le calcul habituellement effectué pour en arriver au pourcentage de francophones hors Québec.
«Je comprends les données que Statistique Canada a rendues publiques. Mais dans leur sortie cette semaine, ils n’ont pas parlé des minorités de langues officielles», insiste Mariève Forest.
La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, au Sommet de clôture des consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2022. Crédit : Twitter @GinettePT
«On ne définit pas qui est francophone. Une personne peut se définir comme telle aussi bien lorsqu’il connait le français que lorsqu’il le parle le plus souvent.» Bertrand Ouellet-Léveillé
Mariève Forest est présidente et chercheuse principale chez Sociopol. Crédit : Courtoisie
«Le danger ici, c’est d’exclure du compte plusieurs catégories de personnes qui parlent français.» Alain Dupuis
Alain Dupuis est le directeur de la FCFA du Canada. Photo : Ericka Muzzo – Francopresse
La demande de services fédéraux, «plus inclusif» L’une des nouveautés du recensement 2021, passée par règlement en juin 2019, concerne le recensement des personnes qui font la demande de services fédéraux dans une langue officielle minoritaire.
«Ç’a été très peu discuté dans les médias, souligne Alain Dupuis. Le gouvernement va l’utiliser pour déterminer si un service fédéral doit être offert en français à l’extérieur du Québec dans un bureau fédéral.»
«C’est intéressant, car c’est entre la connaissance des langues et la première langue officielle parlée. On compte ici tous ceux qui utilisent le français dans leur vie de façon régulière – et ça peut très bien être un anglophone qui s’exprime en français régulièrement à la maison. Donc c’est plus inclusif et pas tant lié à la langue maternelle. Ça peut aussi rassembler d’autres facettes de la francophonie.»
Un cortège commémoratif composé de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des Forces armées canadiennes (FAC) est parti du manège militaire Cartier, à Ottawa, sous une fine pluie pour se rendre jusqu’à la cathédrale Christ Church.
Le juge en chef de la Cour suprême Richard Wagner a assuré le rôle d’administrateur du gouvernement et les fonctions vice-royales, en l’absence de la gouverneure générale Mary Simon qui accompagne le premier ministre à Londres pour les funérailles de la reine.
Une salve de 96 coups d’artillerie à blanc, pour marquer les 96 années de la vie de la reine, a été tirée juste avant la cérémonie.
Les chefs de partis de l’opposition, Pierre Poilievre et Jagmeet Singh, étaient présents, ainsi que les ministres libéraux Alghabra, Duclos, Fraser, Joly, LeBlanc, Mendicino et Petitpas Taylor.
La cérémonie a débuté avec les mots de bienvenue et de réconciliation d’Albert Dumont, conseiller spirituel algonquin affilié à la cathédrale Christ Church.
La 26e gouverneure générale, Adrienne Clarkson, a ensuite souligné : «La Couronne du Canada est la base de notre démocratie constitutionnelle. La reine a été symbole de la légitimité démocratique. Pendant 70 ans, nous avons tissé un canevas grâce aux éléments hérités de la Magna carta […], promesse d’une véritable protection contre les injustices. Sa vie a été guidée par la détermination.»
Elle a salué la reconnaissance de la reine pour les peuples autochtones et en a profité pour souligner au passage sa «fierté» que l’actuelle représentante de la Reine au Canada, la gouverneure générale Mary Simon, soit Inuk.
Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, lui a succédé à la tribune de l’église : «J’ai souvent été frappé par la bienveillance de cette reine envers le Canada. […] Elle éprouvait un amour profond pour [ce pays]. Elle manifestait un enthousiaste soutenu pour le plus grand pays de son royaume. Elle avait aussi du respect à l’égard du bilinguisme et une maitrise du français, qu’elle parlait à la perfection, avec un grand respect pour le rôle unique joué par Canadiens français dans l’avancement du Canada moderne.»
L’auteur-compositeur-interprète canado-américain Rufus Wainwright a marqué la cérémonie en chantant le titre «Hallelujia» de Leonard Cohen avec émotion, avant que politiciens et personnalités sortent de l’église.
À voir aussi :
Les découvertes successives de centaines de tombes non identifiées d’enfants près d’anciens pensionnats autochtones ont mis les Canadiens face à un pan de leur histoire la plus sombre. Depuis, des citoyens s’éduquent, discutent et participent à des marches en soutien aux peuples autochtones dont les droits les plus fondamentaux ont été bafoués. Dans ce contexte sensible, Francopresse s’est attaché à produire un lexique des termes de bases à utiliser pour éviter que les mots ne blessent autant que les actes.
Francopresse – Inès Lombardo
Texte Francopresse initialement publié le 9 juillet 2021
Parure traditionnelle lors de certains évènements. Crédit : Jessica R. Durling – IJL
Mocassins d’enfants. Crédit : Mélanie Tremblay
Les termes de ce lexique ont été réorganisés par thèmes. La source principale est le site de la Colline parlementaire «Notes de la Colline», qui fait partie de la Bibliothèque du Parlement canadien. D’autres sources ont été utilisées, auxquels cas celles-ci sont indiquées à la fin de la définition du terme concerné.
Autres ressources lexicales
- Lexiques des langues autochtones du Bureau de la traduction du gouvernement du Canada
- Lexique terminologique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- L’ABC des Autochtones d’Espaces autochtones de Radio-Canada
C’est au Centre Shaw d’Ottawa que les membres, députés et ministres conservateurs s’étaient réunis le 10 septembre dans une salle baignée du bleu conservateur pour connaitre le nom de leur nouveau leadeur.
Pierre Poilievre a enregistré une victoire écrasante en remportant le scrutin dans 330 des 338 circonscriptions. L’ancien premier ministre du Québec et principal adversaire de Poilievre, Jean Charest, a remporté les huit autres circonscriptions, dont six au Québec et deux en Ontario. Le nouveau chef s’est emparé de toutes les circonscriptions en Atlantique, 71 sur 78 au Québec, 119 sur 121 en Ontario. Toutes les circonscriptions des provinces de l’Ouest et des territoires ont voté pour lui.
À noter que Pierre Poilievre a remporté les circonscriptions avec une importante population francophone hors Québec dont : Acadie-Bathurst (NB), Beauséjour, Madawaska-Restigouche, Glengarry-Prescott-Russel (Ontario) et Saint-Boniface (Manitoba).
La 3e position revient à Leslyn Lewis qui a recueilli 9,69 % des points. Roman Baber et Scott Aitchison ont respectivement retenu 5,03 % et 1,06 % des points.
Les organisateurs de la soirée ont dû remanier l’horaire de dévoilement des résultats afin de débuter avec un moment de silence en hommage à Sa Majesté la reine Elizabeth II, décédée le 8 septembre.
En attendant le résultat, députés, anciens ministres conservateurs et la cheffe intérimaire du Parti, Candice Bergen, se sont succédé sur scène. Dans un long discours, cette dernière a remercié le Parti ainsi que sa famille. Celle qui a annoncé qu’elle ne briguerait pas de siège lors de la prochaine élection cède ainsi instantanément sa place à Pierre Poilievre.
C’est quelque peut après 20 h que les résultats ont été dévoilés. Des cris de joie ont explosé lorsque le nom de Pierre Poilievre est tombé. Quelques personnes ont entonné «freedom», comme scandé pendant le convoi des camionneurs en janvier dernier, notamment pendant les discours de Poilievre et de sa femme.
Le couple Poilievre s’enlace après l’annonce de la victoire. Crédit : Inès Lombardo
Après avoir remercié individuellement chacun des quatre autres candidats, avec un hommage appuyé à Jean Charest et à son épouse, Pierre Poilievre lancé : «Nous sommes un parti qui sert un pays», à ses partisans, majoritaires dans la salle.
«Tu es ma meilleure amie et l’amour de ma vie», a-t-il ensuite lancé à son épouse Anaida, après l’avoir embrassée longuement sur scène. Cette dernière a présenté son mari comme le nouveau chef du Parti conservateur du Canada en comparant leurs chemins de vie modestes. «Veuillez accueillir mon mari, chef du Parti conservateur du Canada et le prochain premier ministre!»
«Ma mère biologique Jackie est là, nous avons un passé compliqué, comme toutes les familles», a assuré Pierre Poilievre, en déclenchant les rires dans la salle. Il s’est dit reconnaissant envers ses parents adoptifs : «Ils m’ont appris que, peu importe ce que je voulais dans la vie, je pouvais le faire. C’est ce que je veux transmettre à mes enfants.» Presque à chaque phrase, les partisans ont lancé des cris de joie et applaudi le nouveau chef.
S’exprimant parfaitement dans les deux langues officielles, à chaque fois qu’il s’est exprimé en français, Pierre Poilievre l’a fait pour s’adresser principalement aux Québécois. Il a toutefois assuré que ses deux filles fréquentent des garderies francophones : «Elles auront la langue française comme première langue, puis l’espagnol et l’anglais en 3e langue. […] Mon père, d’origine canadienne-française, m’a transmis l’importance de conserver le français dès mon plus jeune âge.»
«Les Québécois de partout au pays ont beaucoup à apprendre au pays», a-t-il renchéri, sans mentionner les autres francophonies du pays, alors que lui-même a souligné son origine franco-albertaine.
Il a également soutenu qu’une fois au pouvoir, son gouvernement soutiendra des projets comme GNL Québec. «Les Québécois ont une source d’énergie propre : voici le choix pour les Européens [pour se défaire de leur dépendance à l’énergie russe]».
«Ce sera autre chose qu’un gouvernement centralisateur et woke à Ottawa!» a-t-il ajouté.
En anglais majoritairement, Pierre Poilievre s’est appliqué à attaquer de front le Parti libéral : «Le gouvernement a ajouté à notre dette nationale plus que tous les autres. 500 milliards $. C’est le gouvernement le plus cher de notre histoire», a-t-il déclaré en français.
Le couple Poilievre. Crédit : Inès Lombardo
Il a ensuite affirmé qu’il serait le premier ministre qui remettrait de l’argent dans les poches des Canadiens en offrant des logements abordables, notamment pour les trentenaires «qui vivent encore dans le sous-sol de leurs parents» et en offrant de l’énergie canadienne.
Dans les minutes qui ont suivi l’élection de Pierre Poilievre, le Parti libéral, par la voix des députés Dominic LeBlanc et Rachel Bendayan ont félicité le nouveau chef et ont rappelé qu’ils continueraient à dénoncer«les politiques irréfléchies que M. Poilievre a proposées depuis le début de sa campagne dans le cadre de la course à la chefferie et pendant presque 20 ans en tant que membre influent du Parti conservateur».
Le chef du NPD, Jagmeet Singh s’est aussi prononcé par voie de communiqué.
«Je tiens à féliciter Pierre Poilievre pour son accession au poste de chef du Parti conservateur du Canada. Je sais que nous serons en désaccord sur beaucoup de choses et que nous trouverons rarement un terrain d’entente, mais c’est le moment de montrer aux Canadiennes et aux Canadiens que les leaders disent la vérité et refusent la politique destructrice de la division.»
Au moment de la publication, le premier ministre Justin Trudeau n’avait pas encore réagi.
En sept mois de campagne, plusieurs affaires ont entaché la course. Le soutien de Pierre Poilievre au mouvement des camionneurs en janvier dernier a d’ailleurs été l’un des éléments d’attaque de Jean Charest, notamment lors des deux débats officiels.
En mars 2022, une supercherie informatique enregistre des centaines de promesses de don fictives pour Jean Charest.
Jean Charest, le principal adversaire de Poilievre. Crédit : Inès Lombardo
Le 12 avril 2022, Poilievre a fait part de ses inquiétudes quant à une fraude potentielle par l’utilisation de cartes de crédit prépayées pour acheter des adhésions.
Enfin, en juillet, Patrick Brown a été disqualifié de la course à la chefferie par le Parti pour «actes répréhensibles […] qui semblent violer les règles régissant les dispositions financières de la Loi électorale du Canada».
L’élection du nouveau chef fonctionnait par système de pointage : les 338 circonscriptions électorales canadiennes valaient chacune 100 points. Sur les 437 854 bulletins de vote reçus avant la date limite du 6 septembre, 417 987 ont été acceptés et comptés.
Les membres du Parti ont voté en fonction d’un vote préférentiel unique, par lequel ils ont classé les candidats et les candidates par ordre de préférence. «Lorsqu’un candidat n’est pas retenu pour passer à la ronde suivante, le deuxième choix de leurs électeurs sont alors redistribués aux candidats demeurant en lice, jusqu’à ce que l’un des candidats atteigne 50 % des points plus 1», précise un document du Parti.
Cette année, le PCC a atteint le score historique de 678 708 membres fin juillet 2022, jamais atteint par d’autres partis politiques dans l’Histoire du pays.
Députée conservatrice de Calgary Midnapore depuis 2017, Stephanie Kusie a appris le français alors qu’elle était diplomate sous le gouvernement Harper. L’Albertaine d’origine québécoise défend l’idée que cette langue n’est pas l’apanage d’un seul groupe, mais qu’elle appartient à toute la population.
Francopresse – Inès Lombardo
Stephanie Kusie a commencé à s’initier à la langue française lors de ses visites dans la famille de sa mère au Québec. «Je n’ai pas grandi dans cette langue, mais les mots m’étaient familiers et ils revenaient dès que j’arrivais chez ma grand-mère», se rappelle la députée.
Au fil de ses missions diplomatiques, elle commence peu à peu à utiliser le français. Dès 2006, Stephanie Kusie est envoyée en Argentine par le ministre des Affaires étrangères d’alors, Peter Kent. Elle est ensuite affectée au Salvador comme chargée d’affaires puis comme consul du Canada de 2006 à 2008, avant d’être dépêchée à Dallas de 2010 à 2013.
«Quand on est membre des Affaires étrangères, on doit parler les deux langues officielles, précise-t-elle. C’est une obligation. J’ai surtout pratiqué le français au Salvador, entre autres, parce qu’une grande communauté de Salvadoriens a immigré à Montréal.»
Après un échec aux élections municipales de Calgary en 2013, Stephanie Kusie est élue députée fédérale en 2017. Elle dit utiliser le français le plus souvent possible en Chambre, avec ses collègues députés et dans son comté, particulièrement lorsqu’elle visite des écoles d’immersion française.
«Je pense avoir le respect de mes collègues francophones parce que je fais l’effort de parler le français, même si ce n’est pas ma langue maternelle», croit-elle.
Parmi les députés conservateurs, «beaucoup viennent de l’Ouest et malheureusement, ils n’ont pas eu l’occasion d’apprendre le français ou d’être dans un environnement immersif», souligne la députée.
Mais pour Stephanie Kusie, ce sont les efforts fournis qui importent. «Depuis que je suis élue sur la Colline, j’ai vu beaucoup de mes collègues apprendre le français une fois élus, comme Jason Kenney [ex-premier ministre de l’Alberta]. Ils suivent des cours lorsqu’ils sont à Ottawa», fait-elle valoir.
Stephanie Kusie dans sa circonscription de Calgary Midnapore, en Alberta. Crédit : Courtoisie
Elle cite aussi certains députés francophones qui poussent leurs collègues à apprendre le français. C’est le cas du député québécois Bernard Généreux qui met ses collègues désireux d’apprendre la langue en relation avec une école de son comté (Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup).
«Cet été, il va y avoir une petite réunion pour les députés qui sont au Québec pour apprendre le français. La volonté d’apprendre la langue existe, mais c’est vrai que c’est assez récent. Il y a beaucoup plus d’enfants en immersion maintenant, comparé à mon époque», remarque-t-elle.
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«Mais au Canada, aucun groupe n’est propriétaire de la langue française au Canada, souligne Stephanie Kusie. Cette langue est pour tous les Canadiennes et Canadiens. Et si c’est vraiment une priorité pour le gouvernement fédéral, ce dernier doit donner l’appui où c’est nécessaire.»
Stephanie Kusie assure que son passage dans le monde diplomatique l’aide à bien des égards dans son rôle de députée.
«Lorsque vous êtes diplomate, on vous apprend que vous n’êtes qu’une personne qui a pour mission de servir le Canada et faire passer des messages pour le compte du pays. Je pense avoir cette capacité pour ma circonscription. Mais il y avait un député avant moi, il y en aura un autre après! J’essaie juste d’agir maintenant, pas plus, pas moins», explique-t-elle.
Stephanie Kusie espère que son fils de 11 ans, Edward, intégrera l’école d’immersion française en 7e année, à ses 13 ans. «Avec mon mari, qui est bilingue aussi, nous souhaitons qu’il parle au moins une autre langue. Le français est la priorité. Moi, je suis vraiment fière de parler français. Je me sens plus comme une citoyenne complète, j’espère que ce sera pareil pour mon fils.»
Le document date de novembre 2021. Il fait état d’une crise «qui n’a pas encore été officiellement reconnue» par la haute direction du CLO, mais qui a «déjà entrainé d’importants départs de personnel».
Les enquêteurs déplorent que leur charge de travail se soit accrue dans les dernières années sans que les ressources humaines ou le fonctionnement n’aient été adaptés en conséquence. «Par conséquent, un sérieux problème d’arrérages s’est accumulé, les enquêteurs sont surchargés et la capacité du Commissariat à servir efficacement le public a été sérieusement compromise», peut-on lire dans le document.
Ses auteurs déplorent un manque de direction pour gérer le volume de plaintes, toujours plus nombreuses.
En 2019, le Commissaire reconnaissait lui-même dans un article de Radio-Canada que les plaintes étaient en hausse depuis 2012 et qu’il faudrait augmenter le nombre d’enquêteurs si la tendance se maintenait.
Mais entre 2016 et 2021, le nombre d’enquêteurs est resté inchangé : 32 permanents et trois contractuels d’après le rapport interne.
«Nous avons donc tous dû prioriser certains objectifs de travail au détriment d’autres, et nous avons tous dû faire face aux résultats de ces choix, des choix qui, selon nous doivent être faits à des niveaux institutionnels plus élevés», affirment les auteurs du rapport.
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Ils dénoncent un «déficit opérationnel» les obligeant à délaisser des tâches «qui s’ajoutent» aux retards successifs depuis 2015-2016 et devront éventuellement être complétées.
Certains enquêteurs plus hauts placés doivent aussi consacrer du temps au recrutement, à la supervision, à la correction de concours, à des comités ; ils «jonglent avec ces tâches sans avoir suffisamment d’orientation sur les priorités à établir».
Ces retards et ce manque d’appui de la part de la direction du CLO génèrent, toujours selon le rapport, un sentiment de stress pour les enquêteurs : «En tant que professionnels, nous considérons que chaque tâche énumérée ci-dessus est extrêmement importante et nous aimerions être en mesure d’accorder à chacune d’elles l’attention qu’elles méritent. À la fin de la journée ou de la semaine de travail, les enquêteurs conservent toujours le fardeau psychologique de l’arrérage de tâches sans cesse croissant.»
Les auteurs du document estiment se trouver dans «une position qui nous oblige soit à ne pas nous soucier de notre travail, soit à faire une quantité de travail impossible».
Un avis de gestion interne aurait établi que la santé mentale des employés avait priorité sur les cibles, mais les enquêteurs pensent que la haute gestion devrait en faire plus en ce sens. «[Les enquêteurs] subissent la pression de leurs gestionnaires en absorbant la charge de travail qui augmente tout en voulant protéger leurs employés en gérant les clients difficiles, souvent seuls», mettent en lumière les auteurs du rapport.
Ces derniers reconnaissent «que des efforts sont déployés par la direction pour explorer différentes stratégies afin de réduire le nombre de tâches», comme un projet de raccourcissement des rapports d’enquêtes, mais celles-ci ne suffiraient pas à régler le problème de charge de travail.
«Nous comprenons que nous n’avons pas le budget opérationnel en ce moment pour augmenter les effectifs.» Sur dix ans, entre 2009-2010 et 2019-2020, le budget de dépenses du CLO a soit stagné soit légèrement baissé, pour se fixer à 22,7 millions de dollars en 2020-2021. Les employés suggèrent donc à leur direction de réduire le nombre de tâches associées au traitement de chaque plainte, d’organiser différemment la répartition des dossiers et de gérer l’attente du public jusqu’à que le déficit opérationnel soit résolu.
Ils conseillent également ce qu’ils disent avoir proposé à l’été 2021 : aviser chaque plaignant d’un retard probable dès le dépôt de sa plainte, et non à la fin du processus comme à l’heure actuelle, tout en signifiant bien au plaignant que ce retard est dû au déficit opérationnel au CLO.
Au même moment, les enquêteurs avaient suggéré la constitution d’une nouvelle équipe d’enquêteurs qui ne serait pas affectée à une catégorie de plaintes, mais qui aiderait notamment à trier les enquêtes et à constituer une «file d’attente» des plaintes. Le principe de file d’attente existe déjà au CLO, mais le rapport suggère d’en faire une priorité dans la manière de fonctionner pour «gérer l’impact du déficit opérationnel».
Enfin, les auteurs du rapport revendiquent l’établissement de normes plus claires pour les enquêteurs et la création d’un comité de gestion des plaignants et des institutions difficiles.
Pour l’instant, le document indique que la «haute gestion de la DGAC» n’a pas officiellement reconnu la crise. Au moment d’écrire ces lignes, Francopresse est toujours en attente d’une réponse de la part du Commissariat aux langues officielles.
Le projet de loi C-18, déposé le 5 avril par Pablo Rodriguez, assure que les géants du Web comme Facebook et Google rétribueront les médias canadiens dont ils utilisent le contenu. Le texte, inspiré du modèle australien, encadre les ententes et les négociations entre médias et géants du Web, dont certaines ont été conclues jusqu’à présent au cas par cas, sans règlementation.
La nouvelle Loi sur les nouvelles en ligne donnerait aux médias de 6 à 12 mois pour s’entendre sur le partage des revenus avec les géants du Web, à défaut de quoi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourra intervenir en arbitrage.
Google ou Facebook encourent jusqu’à 15 millions $ d’amende par jour si le CRTC juge que l’entente n’est pas respectée de manière répétée.
L’intervention du CRTC remise en question
Le CRTC a reçu 8,5 millions $ de la part du gouvernement fédéral pour créer un régime règlementaire de gestion de l’utilisation du contenu journalistique par les géants du numérique.
Le manque d’expérience et d’expertise du CRTC en la matière inquiète toutefois les experts, qui estiment pour l’heure que l’organisme n’est pas apte à se poster en arbitre.
Le projet de loi C-18 prévoit l’option de négociation collective pour les plus petits organes de presse, ce dont se réjouit François Bergeron, président de Réseau.Presse.
Cet organisme compte parmi ses membres 24 journaux communautaires qui desservent les communautés francophones en situation minoritaire du Canada. Francopresse évolue également sous l’égide de Réseau.Presse, bien que sa salle de nouvelles en soit indépendante.
François Bergeron voit d’un bon œil le fait que Google et Facebook ne doivent pas seulement négocier avec de grands groupes de presse, «mais aussi négocier collectivement avec de plus petits joueurs médiatiques, communautaires, autochtones et, on présume, issus des communautés de langues officielles minoritaires».
Le projet de loi ne comporte cependant pas de détails ou de développement sur les médias des minorités. Le texte évoque simplement la diversité sous le prisme des «langues, les groupes racialisés, les collectivités autochtones, les nouvelles locales et les modèles d’entreprise».
Pour accéder aux négociations, Patrimoine canadien impose certains critères visant à définir quel média est admissible au financement par les géants du Web. François Bergeron estime que la négociation collective que permettrait la nouvelle loi est sapée par ces critères «trop restrictifs».
«Plusieurs de nos journaux fonctionnent avec des partenaires qui ne sont pas forcément des journalistes à temps plein, ou avec des pigistes, donc ça ne tombe pas dans leurs critères», pointe-t-il.
Les critères imposés aux médias
Le projet de loi précise qu’une entreprise de nouvelles peut bénéficier du régime si elle est désignée comme une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) en vertu du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et si elle «produit du contenu de nouvelles qui est axé principalement sur des questions d’intérêt général et qui rend compte d’évènements actuels, y compris la couverture des institutions et processus démocratiques, et, à la fois :
• elle emploie régulièrement au moins deux journalistes au Canada,
• elle exerce des activités au Canada, notamment des activités de révision et de conception de contenu,
• elle produit du contenu de nouvelles qui n’est pas axé principalement sur un sujet donné, comme des nouvelles propres à un secteur particulier, les sports, les loisirs, les arts, les modes de vie ou le divertissement.»
Le contenu de nouvelles ne doit pas non plus viser à «promouvoir les intérêts d’une organisation, d’une association ou de leurs membres, ou à rendre compte de leurs activités».
Pour François Bergeron, ces critères démontrent «le fait que le gouvernement privilégie les grosses organisations de presse depuis très longtemps. Ça se voit notamment dans l’immense appui du gouvernement à Radio-Canada, qui est l’une des entités qui vont avoir le droit de négocier avec Facebook ou Google, même s’ils sont déjà subventionnés par le gouvernement».
«Le cœur de cette affaire est la perte des revenus publicitaires vers ces géants. Radio-Canada ne dépend pas [des revenus publicitaires]. Nous, oui», poursuit le président de Réseau.Presse.
D’après lui, c’est «une drôle d’idée» que Radio-Canada soit inclus dans le projet de loi, dans la mesure où C-18 est censé procéder à un rééquilibrage des lois du marché.
Le son de cloche est similaire du côté de l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada). Pour Simon Forgues, directeur des communications, le projet de loi «couvre les besoins» au sein du réseau des radios communautaires, sauf sur le plan de la négociation. Comme les journaux communautaires, plusieurs stations ne satisfont pas aux critères imposés.
Simon Forgues remarque aussi que les «petits médias sont assez peu équipés pour lire le contrat [qui comporte] des clauses juridiques élaborées par des armées avocats qui travaillent pour Facebook ou Google».
«Mais peut-être que l’union fait la force, reprend-il. Si l’ARC du Canada avait 10 ou 12 stations qui rencontraient les standards, on pourrait éventuellement s’assoir avec Facebook et Google dans l’espoir de décrocher quelque chose au bénéfice de tous nos membres qui rencontrent les standards. Mais ça va être difficile», estime-t-il.
À l’inverse, les organismes de presse ayant obtenu la désignation OJCQ voient le projet de loi d’un bon œil, notamment parce que C-18 permet la négociation collective avec Facebook et Google.
Pour Sylvain Poisson, directeur général d’Hebdos Québec, c’est «l’accomplissement de travaux de notre part, qui avaient commencé avec Steven Guilbeault» alors que celui-ci était ministre du Patrimoine canadien.
Hebdos Québec est membre de Médias d’Info Canada, qui représente des centaines de journaux au Canada.
Sylvain Poisson ne veut toutefois pas crier victoire tant que les négociations ne seront pas conclues, même si la quasi-totalité des membres de Médias d’Info Canada sont des OJCQ et sont donc admissibles aux négociations : «On ne connait pas la finalité du projet de loi et on ne sait pas la teneur de l’entente que l’on passera, quel montant, etc.», souligne Sylvain Poisson, qui suivra le dossier de près.
Brenda O’Farrell, vice-présidente de la Quebec Community Newspapers Association (QCNA), reste aussi très attentive. Comme chez Médias d’Info Canada, ce ne sont pas tous les membres de QCNA qui détiennent la désignation OJCQ.
La vice-présidente indique être «inquiète» pour les plus petits organes de presse : «Une subvention de 1 000 $, c’est important pour un petit journal. Pour un réseau de journaux comme Postmedia Network [un groupe de presse canadien basé à Toronto, NDLR], c’est une petite goutte. Je suis inquiète que la réalité dans les petites entreprises ne soit pas intégrée à la vision du gouvernement. Les plus petits médias sont les seuls qui entrent dans les petites villes ou communautés, d’un bout à l’autre du Canada. Ce n’est pas le cas de Radio-Canada ou de Postmedia.»
Elle ajoute : «Pour ceux qui n’ont pas de département de négociations avec des multinationales, s’impliquer dans des négociations est une barrière. On ne connait pas les détails et ça nous préoccupe.»
Le projet de loi C-13 déposé mardi pour moderniser la Loi sur les langues officielles au Canada a soulevé des réactions plus enthousiastes que celui porté par la ministre Joly en juin dernier. Mais des manques subsistent, dont l’absence de clauses linguistiques dans les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
Francopresse – Inès Lombardo
Depuis le dépôt du projet de loi, les organismes francophones soulignent notamment «des gains importants», comme l’indique la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA).
En entrevue avec Francopresse, la présidente de la FCFA Liane Roy a salué une «nette amélioration» par rapport au projet de loi C-32, notamment sur les précisions concernant les mesures positives. Mais «il n’y a aucune référence à l’une de nos grandes demandes : l’insertion de clauses linguistiques exécutoires dans les ententes de transfert de fonds entre le fédéral et les provinces et territoires».
François Larocque, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, ne s’explique pas pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas légiféré sur les clauses linguistiques alors qu’il avait l’occasion de le faire. «Ces clauses brillent par leur absence dans le projet de loi C-13», affirme-t-il.
D’autant qu’à la fin janvier, le dépôt du projet de modernisation avait été repoussé par la ministre Petitpas Taylor à la suite du jugement sur les services à l’emploi pour les francophones en Colombie-Britannique. À l’époque, le cabinet de la ministre n’avait pas précisé si le report concernait les deux grands enjeux que portait le jugement : les clauses linguistiques et les mesures positives.
Le professeur Larocque pense que ce report était davantage lié à la partie VII de la Loi qui comprend les mesures positives. «Et sur ce point, il y a une nette amélioration par rapport au projet de loi C-32 [présenté l’an dernier par la ministre Joly]. Avec ces mesures positives, on devrait être aptes à maintenir le poids démographique [de la minorité francophone au Canada].
«Peut-être est-ce un calcul de la part de la ministre des Langues officielles, car le travail commence tout juste pour ce projet de loi. Peut-être souhaitait-elle laisser venir les réflexions sur les clauses linguistiques lors de l’étude du projet de loi, pour montrer une certaine flexibilité», avance-t-il.
L’absence de clauses linguistiques est également soulignée par L’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC).
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«L’accès à un réseau de service de garde universel et respectueux de la dualité linguistique est une priorité pour les femmes francophones et acadiennes. L’ajout de clauses exigeant des services en français dans ces ententes permettra aux communautés de s’épanouir tout en assurant aux femmes un accès au marché du travail», ajoute la présidente de l’organisme, Nour Enayeh par voie de communiqué.
L’AFFC «soutient que le projet de loi proposé ne doit pas entrainer d’effets différenciés défavorables à l’épanouissement des femmes francophones et acadiennes».
«Le fardeau de transmission de la langue française ne doit plus uniquement peser sur [les épaules des femmes francophones et acadiennes]. Chaque décision entraine des effets incommensurables sur [elles]. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de poser un regard critique sur le projet de loi afin d’atténuer les effets négatifs que la Loi pourrait entrainer sur les femmes francophones et acadiennes», estime encore Nour Enayeh.
La présidente de la FCFA, Liane Roy, aurait «aimé voir un objectif plus précis de rétablissement et l’augmentation du poids démographique de la communauté francophone en situation minoritaire. On mentionne seulement [dans C-13] que cette politique doit continuer pour le maintien ou l’accroissement du poids démographique. Mais nous, on dit depuis 2003 qu’on ne rencontre pas les cibles. Il y a tout un rétablissement à aller chercher.»
Elle poursuit : «Le document de réforme [Livre blanc] de Mme Joly était plus complet [sur ce point]. Ça ne va pas aussi loin dans C-13. Je ne dirai pas que c’est un recul pour autant, car on parle de reddition de compte, de cibles. Mais il manque un objectif précis à cette politique. Est-ce que ça va être le rétablissement du poids démographique ou un maintien? Ça ne fait pas ce que le gouvernement dit qu’il veut faire en immigration si on se réfère au document de [Mélanie] Joly en février 2021.»
Le document de réforme de l’ancienne ministre des Langues officielles Mélanie Joly fait place à un «important volet concernant la politique d’immigration francophone dans le prochain Plan d’action pour les langues officielles».
Il prévoyait aussi que la politique d’immigration francophone devait s’arrimer aux ententes conclues avec les gouvernements provinciaux, notamment celle qui confie au gouvernement du Québec la responsabilité de sélectionner et d’intégrer des immigrants sur son territoire. La vision du gouvernement dans ce document devait aussi favoriser «davantage» l’intégration des immigrants, notamment en «améliorant leur accès à la francisation et au bilinguisme».
Un point sur lequel Joël Godin, porte-parole conservateur en matière de langues officielles, fustige le projet de loi C-13.«Le projet de loi [C-13] dit qu’il faut développer une politique d’immigration, avec des indicateurs. Mais ce n’est pas ça! Il faut des résultats. On le sait, présentement, l’immigration francophone dont la cible est de 4,4 % hors Québec n’est pas suffisante. On sait aussi qu’en 2023, on n’atteindra pas cette cible.»
Ce dernier, qui est également vice-président du Comité permanent des langues officielles, déplore que la Loi soit appliquée par «quatre têtes : le Conseil du Trésor, Patrimoine canadien, les Langues officielles et le commissaire aux langues officielles. C’est un manque de leadeurship», selon le député, qui craint que ce partage ne fasse que «perdre certaines affaires» et que chacun se déclare incompétent lorsque ça tombe dans sa cour.
L’autre vice-président du Comité permanent des langues officielles, le bloquiste Mario Beaulieu, a assuré que, «si quelques mesures méritent d’être saluées, les demandes du Québec ont été rejetées du revers de la main».