En Alberta, comme partout au Canada, de nombreux enfants sont touchés par la séparation ou le divorce de leurs parents. Selon Statistique Canada (Recensement de 2021), environ 19 % des enfants au Canada vivent dans une famille monoparentale. Dans ce contexte, la pension alimentaire pour enfants joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité financière et le bienêtre des enfants après une séparation.
La pension alimentaire pour enfants est une somme d’argent versée par un parent à l’autre afin de contribuer aux besoins de leurs enfants. En raison de son importance, les tribunaux peuvent refuser d’accorder un divorce s’ils ne sont pas convaincus que des arrangements raisonnables ont été pris pour assurer le soutien financier des enfants.
Selon la Loi sur le divorce, un enfant peut avoir droit à une pension alimentaire dans plusieurs situations. Un enfant de moins de 18 ans y a généralement droit.
Un enfant majeur peut également en bénéficier s’il est incapable de subvenir à ses besoins en raison d’une maladie, d’une invalidité ou d’une autre situation particulière. Dans certains cas, un enfant de plus de 18 ans peut continuer à recevoir un soutien financier s’il poursuit des études à temps plein et demeure financièrement dépendant de ses parents.
Pour que la pension alimentaire soit officiellement établie, une ordonnance du tribunal doit être en place.
Il s’agit d’une décision judiciaire écrite et contraignante par laquelle un juge détermine le montant que doit verser un parent pour subvenir aux besoins des enfants. Cette ordonnance peut être modifiée en cas de changement important de la situation, par exemple une variation significative du revenu d’un parent. Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, applicables en Alberta, servent à déterminer le montant mensuel de base à payer. Ce montant est généralement calculé en fonction du revenu du parent payeur, du nombre d’enfants et des tables applicables à la province.
La pension alimentaire pour enfants joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité financière et le bienêtre des enfants après une séparation.
Une fois l’ordonnance rendue, il est essentiel que les paiements soient effectués régulièrement. En Alberta, le Maintenance Enforcement Program (MEP) veille au respect des paiements. Il agit comme intermédiaire entre le parent payeur et le parent bénéficiaire afin d’assurer l’exécution de l’ordonnance lorsqu’elle est enregistrée auprès du programme. En cas de non-paiement, le MEP peut prendre différentes mesures d’exécution, notamment la saisie du salaire, la suspension du permis de conduire ou la saisie de fonds dans un compte bancaire.
La pension alimentaire constitue un droit fondamental de l’enfant visant à assurer son bienêtre et sa stabilité financière après la séparation de ses parents. Il s’agit d’une obligation légale des parents, et non d’un choix.
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